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2 661 résultats pour « Braugé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

686f4c99d3976f57d00d3198

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESON, conseillère qui ont délibéré.

Source officielle
TA

Page 65 sur 134

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL LEBOUCHER BRAUGE-BOYER

SIREN 982302820Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/04/2026

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Créations

SCI LA BRAUGE

SIREN 102832698Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

29/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BRAUGE

SIREN 402355697Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/02/2026

Voir →

Modifications diverses

BRAUGE

SIREN 402355697Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/10/2025

Voir →

Modifications diverses

SCP J.P LESCURE, Ph. BOUSQUET, P. SABATIER, O. HAMEL, G. BONIFACE, D. BRAUGE et A. COSTE Neurochirurgiens

SIREN 332048230Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

13/04/2025

Voir →

4ème chambre

DTA_2304254_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

La rapporteure, Mélanie PALIS DE KONINCK La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303367_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

La rapporteure, Mélanie PALIS DE KONINCK La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027010309

Admin. suprême

30 janvier 2013

30 janvier 2013

enregistrés les 16 janvier et 16 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté de communes de l'estuaire, dont le siège est au 38 avenue de la République à Braud

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201273_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

La présidente-rapporteure, Patricia C L'assesseur le plus ancien, Sébastien VIEVILLE La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201590_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

La rapporteure, Pauline C La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204043_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La rapporteure, Mélanie PALIS DE KONINCK La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204302_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

La présidente-rapporteure, Patricia ROUAULT-CHALIER L'assesseure la plus ancienne, Mélanie PALIS DE KONINCK La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205846_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 novembre 2022 et le 12 septembre 2024, la société Groupe Immobilière Casino, représentée par Me Braud, demande au tribunal :

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616301464c6681071edf66ef

Appel

9 décembre 2011

9 décembre 2011

BUILDINVEST représentée par son Directeur Général [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Maître Alexandre BRAUN, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CC

comm

6137233acd580146774071cf

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

d'un arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit de la société La Bonne Auberge, société anonyme dont le siège social est Route nationale 7, La Brague

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100163_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La rapporteure, Pauline BERNARD La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007397_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vogel-Braun, président, Mme Servé, première conseillère, Mme Malgras, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, I.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2004552_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

La magistrate désignée, Patricia B La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003169_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Le rapporteur, Virgile B La présidente, Patricia ROUAULT- CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet du Loiret en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203196_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Le rapporteur, Virgile B La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203202_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Le rapporteur, Virgile C La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000131_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

La présidente-rapporteure, L'assesseure la plus ancienne, Patricia ROUAULT-CHALIER Pauline BERNARD La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003651_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La rapporteure, Pauline BERNARD La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au garde de sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104098_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Le rapporteur, Virgile D La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la préfète d'Indre-et-Loire, en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle