BTSG BECHERET-THIERRY-SENECHAL-[C] prise en la personne de Me [X] [C], agissant ès qualités de mandataire liquidateur de la société DRB ENVIRONNEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] N° SIRET

NCEM [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric FRANC, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur [X] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Anne-laure BECHEROT-JOANA

SCP BECHERET THIERRY pris en sa qualité de représentant des créanciers de la SA MOULINEX demeurant 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON.

société Paris portage, créée en juin 2009 et appartenant au même groupe, une procédure de sauvegarde, pour une période de six mois, renouvelée pour la même durée par jugements du 20 juin 2011, les SCP Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias

L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Gwendal LE COLLETER, avocat au barreau de PARIS, toque : R118 SA FORTIS LEASE [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET

REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Odermark Bekleidungswerke Brinkmann & CO KG aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la SCP Becheret

APPELANTE : Madame [F] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Elodie ARNAUD de la SELARL BECHEROT-GATTA-HUGUENIN VIRCHAUX-ARNAUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON

A B, représenté par Me Béchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 avril 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

risque de crédit et du recouvrement, dont le siège est [...] , 5°/ au syndicat des copropriétaires du [...] , dont le siège est [...] , représenté par la société Immode France , 6°/ à la société Becheret

DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° RG 26/00081 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW2R DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCAIL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me BECHAUX

social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Cécile FOURNIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1938 Représentée par Me Pierre SARFATY, avocat au barreau de SAINTES INTIMÉE : SCP BECHERET

Deliancourt, rapporteur public, - les observations de Me Bechaux, représentant M.

Article 2 : Mme D E, domiciliée au centre hospitalier Charles Perrens, 121 rue de la Béchade à Bordeaux (33000), est désignée en qualité d'expert.

81400 CARMAUX représentée par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoués - No du dossier 00018529 assistée de Maître RAVINA-THUILLIEZ, avocat au barreau de Toulouse APPELANTE **************** SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour la société Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, ès qualités.

B, représenté par Me Bechaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 26 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Drôme du 14 octobre

conclusions à l'audience ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Lacroix - les observations de Me Bechaux

font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }     Communicated on 6 March 2014   FIFTH SECTION Application no. 79457/13 Reiner BECHT