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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a0e
19 juin 2003
19 juin 2003
Elle se prévaut, en l'espèce, de cette prescription biennale en faisant valoir que le désordre causé par l'axe livré ne rend pas l'immeuble impropre à sa destination et que l'axe du potentiomètre est un
Source officielleTrib. de Commerce
69e3ad34cdc6046d47b20416
3 avril 2025
3 avril 2025
2025F00640 - 2509300017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/04/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ415 La SARL AIC - Axe
Source officielleTrib. de Commerce
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle détient également des participations directes dans 3 des sociétés filiales de la SAS BAYA GROUPE : * SARL BAYA AXESS FIRST : 17, 29 % * SARL BAYA AXESS DEVELOPPEMENTS : 47, 87 % .
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502707_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2025, complété le 5 mars 2025, l'établissement public " Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe Seine " demande au juge des référés, sur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a66047bbd03a05db965245
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La société Axe Froid fait valoir que : - elle conteste les affirmations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201073_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par le mémoire susvisé enregistré le 13 juillet 2022, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine a déclaré se désister de l'instance.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007875677
15 janvier 1996
15 janvier 1996
Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l'ASSOCIATION ENTRE-AXES, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310232
28 mai 2020
28 mai 2020
Y... part du bord du poteau et non de son axe contrairement à ce qui est soutenu par la SCI Vicaro, que la largeur totale de 5,10 mètres des deux box prévue dans ce plan figure également, à 3 centimètres
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-193937
24 mai 2019
24 mai 2019
Slovakia , no. 65302/11, § 59-65, 28 June 2016; and contrast Ringier Axel Springer Slovakia, a.s. v. Slovakia (dec.), no. 35090/07, §§ 88 ‑ 91, 4 October 2011)?
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-194560
21 juin 2019
21 juin 2019
( Axel Springer AG c. Allemagne [GC], n o 39954/08, §§ 89-95), 7 février 2012, Von Hannover c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-218702
29 juin 2022
29 juin 2022
droit du requérant au respect de sa vie privée et le droit de la partie adverse à la liberté d’expression ( Von Hannover (n o 2) [GC], n os 40660/08 et 60641/08, §§ 108-113, CEDH 2012, et Axel
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242115
27 janvier 2025
27 janvier 2025
adéquate, dans le respect des critères établis par la jurisprudence de la Cour, entre le droit des intéressés à la liberté d’expression et le droit de la partie adverse au respect de sa réputation ( Axel
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219086
11 juillet 2022
11 juillet 2022
droit du requérant au respect de sa vie privée et le droit de la partie adverse à la liberté d’expression ( Von Hannover (n o 2) [GC], n os 40660/08 et 60641/08, §§ 108-113, CEDH 2012, et Axel
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-184386
6 juin 2018
6 juin 2018
balance adéquate, dans le respect des critères établis par la jurisprudence de la Cour, entre le droit du requérant à la liberté d’expression et le droit de la partie adverse au respect de sa vie privée ( Axel
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Kaplanc/Turquie
ECLI:CEDH:001-184734
25 juin 2018
25 juin 2018
balance adéquate, dans le respect des critères établis par la jurisprudence de la Cour, entre le droit du requérant à la liberté d’expression et le droit de la partie adverse au respect de sa vie privée ( Axel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64476e9a3da6ded0f83d19b9
24 avril 2023
24 avril 2023
Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Mitche-Axel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64476e9a3da6ded0f83d19bb
24 avril 2023
24 avril 2023
au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bibalou Mitche-Axel
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64364d5b29c3df04f589a580
11 avril 2023
11 avril 2023
N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFK5 NOUS, Stéphanie GARGOULLAUD, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Axelle
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abbdd4cdc6046d47cd3536
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Demandeur (s) : [Y] [T] [Adresse 1] SIREN : Représentant (s) : MAITRE MARINI Christelle - Cabinet BCA Avocats Défendeur(s) : [L] [N] [Adresse 2] SIREN : Représentant(s) : MAITRE Axel SAINT MARTIN AVOCAT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00
69adb709cdc6046d47f5a4e1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Débiteur : [L]'[E] (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son gérant, Monsieur [I] [U] Mandataire judiciaire : SELAS [O] [V] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Axel
Source officiellePage 65 sur 579