Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6719e4f15857dd64cbdaa4c0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[Y] bien fondées ; condamné la Banque populaire AURA à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210479_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, la société SARL AUCAR, représentée par Me Le Bretton, demande au juge des référés du Tribunal d'ordonner, sur le fondement
Source officiellesoc
6137218acd580146773f49f4
19 décembre 1991
19 décembre 1991
Parlange, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société à responsabilité limitée Auld Reekie ayant adhéré au profit de son gérant, M
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03155_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par une deuxième requête, la CCIR AURA demande de surseoir à l'exécution de ce jugement.
Source officielleRéférés civils
65ba9c2459e460cd1e407ce2
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :30 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01569 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YISK AFFAIRE :Société IN’LI AURA C/ Société SCI [Adresse 10], Société MERCIER IMMOBILIER SARL, Société AXA
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470264.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Article 3 : La commune d'Aulus-les-Bains versera une somme de 3 000 euros à la société Ogoxi-Ogoxe au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3c
22 octobre 2008
22 octobre 2008
, devenue la SAS S-AUPAS (la SAS).
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205170_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2022, la société Lavage Auto de l'Aulne déclare se désister de sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200058_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Article 2 : L'Etat versera à la SA IN'LI AURA la somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1115DEC002217207
15 novembre 2018
15 novembre 2018
24/07/2007 Maria MOLDENHAUER 09/12/1950 Lerici Gastone PONS 18/11/1949 Lerici 37481/07 20/08/2007 Zita FAZZINI 03/04/1937 Aulla
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203205_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Ils font valoir que le projet créera une pollution visuelle, aura une répercussion négative sur la valeur des biens immobiliers avoisinants, entrainera des désagréments pour les marcheurs, coureurs et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201867_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 août 2022, la société In'Li Aura informe le tribunal que la parcelle BK 742 dont elle était propriétaire a été vendue à la société SFHE.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406829_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Elle fait valoir qu'elle vient de faire la demande d'annulation du prénom Aura et reste sur le prénom Peyama. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603535e71bdec5601c3d1a76
1 juin 2016
1 juin 2016
L'AURA demande à la cour de confirmer le jugement déféré.
Source officielleChambre Sociale
642fb7b2cece1704f57479f3
4 avril 2023
4 avril 2023
économiques au sein de cette seule organisation professionnelle AURA.
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55fa4
2 juin 1977
2 juin 1977
IRRECEVABLE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 39 DU TITRE IV DE LA PREMIERE PARTIE DU REGLEMENT DU 28 FEVRIER 1738, TOUJOURS EN VIGUEUR, QUI DISPOSE QU'APRES QU'UNE DEMANDE EN CASSATION D'UN ARRET OU D'UN JUGEMENT AURA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10175
28 février 2024
28 février 2024
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 FÉVRIER 2024 La société Literie Aura
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208100_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il y a lieu, par suite, de renvoyer la requête de la SARL Aucar au tribunal administratif de Nice, juridiction territorialement compétente pour en connaître.
Source officielleDELIBERE REFERES
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
30 avril 2026
et les préjudices subis, * DIRE que l'Expert dressera un rapport de ses opérations qui sera déposé au Greffe du Tribunal dans un délai de 6 mois à compter de l'avis de consignation ; * DIRE qu'il aura
Source officielleAffaires civiles
6a10a538cdc6046d479b3e94
22 mai 2026
22 mai 2026
seulement en cas de non-attribution de certains lots, le Notaire commis pourra saisir le Juge commis pour obtenir une ordonnance permettant la vente aux enchères à partir d'un cahier des charges qu'il aura
Source officiellePage 65 sur 3891