Mme H..., recueilli le 26 novembre, se trouvait donc contredit et semblait d'autant moins fiable aux yeux des enquêteurs que cette personne, dénoncée par ses voisins pour tapage nocturne, avait été admise

ladite ordonnance (violation de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986) ; alors, au surplus, qu'à supposer que la production postérieure d'une autorisation de délégation de compétence soit admise

diffamatoires relativement à la probité et à l'honnêteté des exposants, a encore retenu qu'était contestée la régularité de dix huit procurations, dix sept procurations irrégulières ayant été admises

X... ayant produit aux débats cette expertise dont il ressortait que la créance avait été déclarée en respectant le terme contractuel, qu'elle avait été admise et vérifiée dans ces termes cependant que

774 909 FCP à la somme de 7 768 360 FCP, l'exposant ayant produit aux débats cette expertise dont il ressortait que la créance avait été déclarée en respectant le terme contractuel, qu'elle avait été admise

étaient « manifestement insuffisantes à prévenir les risques d'agression au sein même de l'hôpital » ; qu'en statuant ainsi, sans caractériser en quoi l'agression de la victime par une patiente déjà admise

mars 2009 ; que cette révocation a produit ses effets 90 jours après la lettre de révocation soit le 24 juin 2009 ; - en conséquence, de débouter l'intimé de son action en paiement de ses créances admises

Le plan de redressement, adopté le 5 août 2014, prévoyait le règlement des créances définitivement admises en sept annuités et reportait le remboursement des créances détenues par le dirigeant et les sociétés

X..., le 8 mars 1996, la CRCAM du Midi, admise à titre privilégié au passif du débiteur, a été autorisée par ordonnance du juge-commissaire du 28 juillet 1997 à faire vendre par la voie de la saisie immobilière

mari dirigeant de la société, portée caution solidaire de ces engagements à hauteur d'une certaine somme ; que la liquidation judiciaire de la société ayant été prononcée et la créance de la banque admise

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 janvier 2004), que Mme X..., admise

de l'export ; qu'ayant été licenciée le 3 août 2001, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes liées à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail ; que la société a été admise

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Montpellier, 11 avril 2020) et les pièces de la procédure, le 2 avril 2020, Mme W... a été admise en soins psychiatriques

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 15 mars 2019), et les pièces de la procédure, Mme F... a été admise en soins psychiatriques sans consentement le

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 7 octobre 2019), et les pièces de la procédure, le 24 septembre 2019, Mme J... a été admise en soins psychiatriques

dans ses livres et respectivement bénéficiaires de prêts que celle-ci leur avait consentis ; que ces sociétés ayant été mises en liquidation judiciaire, la banque a déclaré ses créances qui ont été admises

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Poitiers, 6 mars 2020), et les pièces de la procédure, Mme Q... a été admise en soins psychiatriques sans consentement le

a exposé les motifs pour lesquels elle a estimé que n'étaient pas caractérisées les infractions dénoncées ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise