des monuments naturels et des sites de caractère artistique avait notamment classé parmi les sites pittoresques sur la commune de Baubigny, la parcelle appartenant à X... et que le 6 mai 1985, aux termes

nationale ; "aux motifs que l'affirmation que "l'antijudaïsme scripturaire et la doctrine de l'accomplissement de l'ancienne par la nouvelle Alliance conduisent à l'antisémitisme et ont formé le terrain

l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Paul X... coupable d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans ; "aux motifs que, le 8 février 1993, les services de police intervenaient pour mettre un terme

X..., propriétaire d'un terrain, donné à bail en 1966, à usage d'hippodrome, à l'association Club hippique La Gourmette, fait grief aux arrêts attaqués (Fort-de-France, 18 décembre 1987 et 26 mai 1989)

Y..., ont signé une convention ayant pour objet la cession de terrains, par la commune à la SCI, moyennant le versement d'une certaine somme et la remise à titre de dation en paiement d'un local situé

entreprise et de son assureur; que dès lors, en écartant cette solution au prétexte, erroné, que la compagnie MAPE n'avait pas fourni sa garantie, la cour d'appel, qui a dénaturé tout à la fois les termes

Z... sur la nature des droits qu'il tenait du premier contrat du 15 mars 1985 viciait son consentement au second contrat du 12 août 1986, la cour d'appel a violé l'article 1110 du Code civil, l'erreur

locataires, de déclarer irrecevable leur mémoire déposé postérieurement à l'expiration du délai de deux mois prévu à l'article R. 13-49 du Code de l'expropriation, alors, selon le moyen, "1 ) qu'aux termes

volonté de ne pas considérer l'agissement du salarié comme constitutif d'une faute ne peut être remise en cause ; qu'en l'espèce, la Caisse d'épargne faisait valoir qu'elle ne s'était pas placée sur le terrain

[P] [D], avocat, portant notamment sur la vente d'un terrain. 2. A la suite d'une action intentée par la société Les Rubis, représentée par M.

[B] faisait valoir que Mme [K] avait commis une faute en détruisant son poulailler afin d'accéder à son terrain et d'y poser un échafaudage ; que pour écarter les demandes indemnitaires de M.

impôts dans leur rédaction alors applicable et l'article R*256-1 du livre des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Résidence Maruège (la SCI) a acquis le 9 février 1990 un terrain

X..., agent immobilier était, comme la société Alcatel CIT (la société Alcatel) propriétaire d'un des treize terrains situés dans une zone à urbaniser d'Annecy-Le-Vieux; que cette société ayant vendu son

à bâtir, la constructibilité du secteur dans lequel figuraient les terrains expropriés à l'intervention du dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté, la cour d'appel a violé les articles

[X] [F] et [S] [E] coupables d'installation de caravanes en dehors des terrains aménagés alors : « 1°/ qu'un propriétaire ne saurait être privé de la possibilité de stationner sur le terrain qu'il possède

résulte des propres constatations des juges du fond que l'action intentée par la société Z... était une action en revendication consécutive à l'empiètement de la nouvelle construction Ah Sing sur le terrain

que son objet même est l'acquisition des emprises de terrain nécessaires aux équipements communs du lotissement (voirie, espaces verts)", qu'ainsi il ressortait "à la fois de l'intention dépourvue de

; qu'aux termes des dispositions de l'article 129 du règlement général de la Fédération française de football, « les clubs qui reçoivent sont chargés de la police du terrain et sont responsables des désordres