CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 110 résultats pour « emission sans provision »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301172_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Il indique avoir besoin de son permis de conduire pour l'exercice de son activité professionnelle.

Source officielle

Page 64 sur 906

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10920

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Sur la qualification professionnelle et l'évolution de carrière : C'est en vain que Mme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dc3

Appel

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Entre-temps, le conseil de l'Ordre, constatant que "la dérive professionnelle de maître X... s'était accentuée", a pris le 2 septembre 2002 une décision de suspension provisoire avec désignation de maître

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304530_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

zones ou d'autres régions, l'évolution constatée de toutes ces émissions ; 5° Une analyse des phénomènes de diffusion et de transformation de la pollution comportant des précisions sur les facteurs responsables

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1970:0117JUD000268965

Admin. suprême

17 janvier 1970

17 janvier 1970

Bruges pour extorsion, escroquerie et abus de confiance, le requérant fut arrêté le 23 novembre 1963, puis inculpé d’une série d’actes d’escroquerie, d’abus de confiance, de faux et usage de faux, d’émission

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02820_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre 2020 et le 3 février 2022, la SARL Domaine Thomas Morey, représentée par la société civile professionnelle Desilets

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01411

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Cette émission FAMILLE D'EXPLORATEURS ne saurait être assimilée aux jurisprudences inhérentes à l'émission KOH LANTA.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162c1c834defd4c4b3b45f5

Appel

14 février 2013

14 février 2013

Par ailleurs, nous devons discuter de ma rétribution pour ma participation aux premières émissions de Science X(...)'» que le 16 juin 2010, M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018503439

Admin. suprême

26 mars 2008

26 mars 2008

des substances polluantes, une quantification des émissions provenant de ces sources ou catégories de sources d'émission, des renseignements sur la pollution en provenance d'autres zones, l'évolution

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca260c777d3ec8eb35ea

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

MOTIFS DU TRIBUNAL Mme [T] a été affiliée à l’URSSAF Centre Val de Loire au titre de son activité de travailleur indépendant profession libérale professionnel de santé exercée du 03 septembre 2014 au 31

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef24d7288dcb2a015a6d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Aux termes de ses dernières écritures, Monsieur [O] a maintenu ses demandes, réduisant toutefois le quantum de sa demande de provision au titre de sa facture impayée à 11 896,61 euros, et portant celui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02037

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Je vais faire la même chose mais, moi, ça va être très professionnel ce que je vais te faire.

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d535

Cassation

18 septembre 1995

18 septembre 1995

Justice à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6a210b4ecdc6046d47093e60

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

pas à la passation en France des écritures comptables correspondantes ; - la société de droit singapourien TANUKI STUDIO PTE LTD exercerait en France une activité professionnelle dans les domaines du

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cd09cdc6046d47682b24

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ressort Par assignation en date du 1er Août 2025, la SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR nous demande de condamner la SARLU SPARTEL SERVICES à lui payer : * 343.446,31€ en principal, par provision

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100496

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619000

Admin. suprême

10 novembre 1980

10 novembre 1980

.- LA DEDUCTION A EFFECTUER DU CHEF DES FRAIS PROFESSIONNELS EST CALCULES FORFAITAIREMENT EN FONCTION DU REVENU BRUT.., ELLE EST FIXEE A 10 % DU MONTANT DE CE REVENU.- TOUTEFOIS, EN CE QUI CONCERNE DES

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:456582.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2021 par laquelle l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) lui a interdit d'exercer à titre temporaire son activité d'émission

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102214_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Sur les provisions pour travaux : 2.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a85abdcdc6046d4780533e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'émission de prélèvements européens BtoB, daté et signé le 19 juin 2024.

Source officielle