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10 272 résultats pour « difference de poids »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb52

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

La société Carrosserie Raimbault a pour activité la réparation de carrosseries et leur mise en peinture, la transformation et l'aménagement de véhicules légers, de poids lourds et de bus urbains.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00719

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

X..., engagé le 1er octobre 2003 par la société Iss environnement (la société) en qualité de conducteur de poids lourds, a été licencié pour faute grave le 27 mai 2004 ; Attendu que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209971_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

ou, lorsque la pondération n'est pas possible pour des raisons objectives, sont indiqués par ordre décroissant d'importance. 10.

Source officielle
CC

comm

61372391cd5801467740b7d2

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Le poids de cet envoi étant de 30 kg, nous pouvons donc vous assurer un remboursement de 150F X 30 soit 4 500 francs" ; qu'il s'agit d'une reconnaissance de dette qui place le litige sur un terrain juridique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec8c

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Il sera rappelé que les lois nationales respectives des époux doivent recevoir application de manière distributive, lorsqu'ils sont de nationalités différentes ; qu'en l'espèce les lois marocaine et française

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615994

Admin. suprême

7 février 1979

7 février 1979

DE LUI PERMETTRE D'ETABLIR QUE CERTAINS ELEMENTS DE LA METHODE EMPLOYEE PAR LE VERIFICATEUR POUR RECONSTITUER SES RECETTES BRUTES, TEL QUE LE PRIX MOYEN DE VENTE DES CARCASSES, OU LA REPARTITION DU POIDS

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627741

Admin. suprême

13 mai 1991

13 mai 1991

vérificateur a procédé à des abattements sur le chiffre retenu, avec l'accord du contribuable, pour l'année 1981, et a ainsi tenu compte de la spécificité des conditions d'exploitation au cours des différentes

Source officielle
CC

soc

6079b1739ba5988459c5225d

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

X..., engagé, le 19 novembre 1956, en qualité de chauffeur poids lourd, par la société Lanfry, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 28 octobre 1988 ; que, le 9 janvier 1990, le médecin du

Source officielle
CC

cr

6079a8619ba5988459c4d076

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

dont l'activité est l'élevage des veaux de boucherie et la diffusion d'aliments pour animaux, des pellets ou implants destinés à être utilisés comme anabolisants sur des veaux en vue d'augmenter leur poids

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f658

Cassation

8 novembre 1978

8 novembre 1978

BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE BANCEL ET CHOISET FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER LES INDEMNITES DE PREAVIS, DE LICENCIEMENT ET DE CONGES PAYES A SCHOLTES, CHAUFFEUR DE POIDS

Source officielle
CC

comm

61372271cd580146773fd0bf

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

; Mais attendu que la cour d'appel, retenant dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation des éléments de preuve soumis, qu'une attestation officielle d'une administration démontrait que le même poids

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202437_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

participation collective au financement des services publics dont elle a été exclue en 2021 ; - sa position a été relayée par les médias ; - si sa démarche continue d'être médiatisée, elle aura plus de poids

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01125

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

collectifs en vigueur ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de rejeter leur demande alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas de concours entre des conventions ou accords conventionnels d'échelon différent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00169

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Y... et Z..., salariés de la société Méditerranéenne de nettoiement, exerçaient les fonctions de conducteur enlèvement poids lourds et étaient affectés au marché de transport et de traitement des déchets

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9230

Admin. suprême

28 novembre 2013

28 novembre 2013

modalités de la détention préventive aux exigences de la Loi fondamentale et de la Convention, notamment par l’assurance aux personnes placées en détention préventive d’un environnement réellement différent

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201024_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

points de mesure, fenêtre ouverte puis fermée, aboutissant à une différence de 2 décibels entre ces deux points de mesure, lesquels ont été ajoutés aux relevés réalisés par l'expert.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2302614_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

la commune de Monlet ; 2°) d’enjoindre au directeur départemental des finances publiques de procéder à une nouvelle évaluation fiscale du bien imposé, laquelle devra retenir un coefficient de pondération

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4203

Admin. suprême

12 octobre 2004

12 octobre 2004

Toutefois, la question qui est au cœur de l’affaire n’est pas celle de la légitimité mais celle de la proportionnalité, et il s’agit aussi de savoir si la différence de traitement entre le requérant et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca2ce6bb15782d39eca5e7

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

[X] une prime d'entretien de 106,71 euros en raison de son utilisation selon les besoins du service Air Presse d'un véhicule poids lourds pour effectuer les livraisons.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

660ef26efbb79e8fd3d3403b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Y sont indiqués les soldes de différents comptes, lesquels sont au demeurant créditeurs, faiblement pour certains certes, mais créditeurs tout de même.

Source officielle