Barincou, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Un différend est cependant apparu au cours de cette période.

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement des indemnités de quart, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas su faire la différence entre un salaire horaire

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société de droit américain Euro American Lodging Corporation

permettant de vérifier l'existence même du délibéré, alors selon elle que sa plainte visait deux jugements et une décision par mention au dossier et portait sur des mentions apocryphes touchant à la composition

La société Holding d'Aix-en-Provence est propriétaire du lot 1, du lot 2 composé d'une aire de circulation située au sous-sol du bâtiment A, et des lots 3 à 6 composés chacun d'un local au sous-sol de

pour écarter toute inégalité de traitement, que le STIP, octroyé aux cadres par voie d'usage, constitue une prime variable n'ayant pas d'objet spécifique étranger au travail accompli ou destiné à compenser

de traitement entre salariés d'établissements différents d'une même entreprise exerçant un travail égal ou de valeur égale, que si ces différences reposent sur des raisons objectives dont le juge doit

le véhicule Peugeot 3008 [Immatriculation 1], les scellés AF5, AF6 et AF7 ; et en ce 30 compris les saisies pénales bancaires du compte Mellah (6602,20€) et du compte El Hamdouni (7124,55€) » ; que pour

X... a exercé les fonctions de conseiller du salarié à compter de mars 2012 et s'est présenté comme candidat aux élections des délégués du personnel en avril 2015 ; que suivant autorisation de l'inspecteur

faisant fonction de présidente, Mme Pecqueur, conseillère référendaire rapporteure, Mme Lacquemant, conseillère, et Mme Aubac, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Parouest), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

J... a été engagé à compter du 1er septembre 2008, par la société Compass Group France, en qualité de chef de cuisine affecté dans un centre de médecine physique et de réadaptation. 4.

Aucune attestation du montant des capitaux propres de la société MHCS n'a été établie, mais les comptes annuels 2009 sont produits.

la société GEA Brzeczkowski, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Gebrüder Heinzelmann Holzbeabeitung GMBH, dont le siège est [...] ), 8°/ à la société Les Comptoirs

de traitement dans l'octroi de ce complément ; qu'en retenant néanmoins, pour considérer que la salariée ne pouvait utilement se comparer à M.

la société Cofipar, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

activités diverses), au profit de la société anonyme Entreprise technique de sécurité et de surveillance Rhône-Alpes, dont le siège est à Chambéry (Savoie), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée