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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204989_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Besson-Ledey, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607358_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509459_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501922_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme A... en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606985_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ablard, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303532_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405107_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
E, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés présentés sur le fondement des dispositions des articles L. 521-1 à L. 521-4 de ce code.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2602482_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Banvillet, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306201_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Even, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. 1. Le désistement de la société Dalkia est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208589_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Poupineau, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502077_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400410_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314989_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Amazouz, premier-conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410703_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302413_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Di Candia, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401876_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Aux termes de l'article L. 511-2 du même code : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : / 1° Les
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507633_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Claude Carrier, vice-président, comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509961_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Sauvageot, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600039_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Huon, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503699_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Prost, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
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