TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 28 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 24 avril 2026, M. A... B..., représenté par Me Labelle, demande au juge des référés : 
 
1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de la Seine-Maritime de le convoquer à un rendez-vous et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir et sous astreinte de cent euros par jour de retard ;  
 
2°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ;  
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 27 avril 2026, M. B... déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu : 
- le code de justice administrative.  
 
La présidente du tribunal a désigné M. Banvillet, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.  
 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. M. A... B... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de le convoquer à un rendez-vous et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir et sous astreinte de cent euros par jour de retard. 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 27 avril 2026, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... 
 
 
Fait à Rouen, le 28 avril 2026.  
 
 
Le juge des référés, 
 
 
Signé  
 
M. BANVILLET 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.