Robert, demeurant ... à Chilly-Mazarin (Essonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 mars

Marc Y..., demeurant à Gramat (Lot), rue Jean Henri Fabre Soulie, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

contre l'arrêt rendu le 17 avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

X... a sollicité l'arrêt de ces poursuites en invoquant l'inexistence de la créance du syndicat en raison de la compensation qui s'était opérée entre sa dette et la créance d'un même montant qu'il détenait

Y... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité compensatrice de congés payés, alors que, selon le moyen, le conseil de prud'hommes a méconnu les dispositions des articles L. 223

alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel se trouvait saisie non pas d'une demande d'indemnisation d'un préjudice comme elle l'énonce en dénaturant sur ce point les conclusions du salarié

moyen : Attendu que la SNCF fait grief au conseil de prud'hommes d'avoir fait droit à la demande d'allocations de déplacement, alors, selon le moyen, que l'allocation de découcher est accordée uniquement

salariale au travail de nuit, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en énonçant que le moyen est nouveau alors que le salarié avait d'ores et déjà demandé à la cour d'appel de statuer sur sa demande de compensation

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sur son employeur, la société Agence Maritime Paloume-Lafresnée, et sa dette résultant de deux prêts consentis par celle-ci, alors, selon le moyen, que

X..., que si les juges du fond apprécient souverainement le montant de la réparation revenant à un salarié licencié abusivement, en revanche, la cour d'appel, qui alloue à M.

X... ne pouvait pas se prévaloir du paiement par compensation entre la somme de 100 000 francs que Mme Y... avait reconnu avoir reçu de ce dernier le 16 août 1999 au titre d'un compromis de vente devenu

Châtelet à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Monge, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

non pris, alors, selon le moyen, d'une part, que M.

- Sur l'indemnité compensatrice conventionnelle de préavis L'article 25 de la convention collective applicable prévoit l'allocation d'une indemnité compensatrice de préavis de un mois pour le personnel

lequel devra, en principe, être pris dans le délai d'un mois" ; que l'article 11.01.3.3 institue une indemnité compensatrice dans les termes suivants : "Les salariés à temps complet qui -en raison des

Les cogérants font grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à indemnité de congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de préavis, alors « que les gérants non salariés bénéficient des avantages légaux

que si les éléments constitutifs du dommage se trouvent déterminés au jour de sa réalisation, l'évaluation monétaire de l'indemnité destinée à compenser le dommage doit nécessairement être faite au jour