Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis

le bureau du magistrat ; qu'en outre, s'agissant de Haim B..., il résulte de l'enquête qu'il était le seul susceptible parmi les connaissances des auteurs supposés à pouvoir indiquer la "cible de l'agression

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 février 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de violences, agressions

Reconnu coupable du délit d'agressions sexuelles sur mineure de15 ans par ascendant, prévu par l'article 222-1 du code pénal, M.

Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que la réparation du dommage ne peut excéder le montant du préjudice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que victime d'une agression

[E] [H] a été condamné par la cour d'assises de la Gironde à la peine de quinze ans de réclusion criminelle pour des faits de viols et d'agressions sexuelles aggravés. 3. Le 19 mars 2018, M.

Security service ( la société) à compter du 8 juillet 2009, en qualité de coordinateur sécurité, avant de devenir directeur de la société Deigen France Security service de Toulouse ; que victime d'une agression

Par ordonnance en date du 9 avril 2019, le juge d'instruction a notamment requalifié les faits de viol aggravé en agression sexuelle aggravée et l'a renvoyé de ce chef, ainsi que de celui de violences

étant de nationalité belge, le procureur de la République de Nice a ouvert une information judiciaire des chefs de viols aggravés commis en Italie et à Monaco entre juillet 2012 et décembre 2013 et d'agression

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, 10e chambre, en date du 15 octobre 2020,qui l'a renvoyé devant la cour criminelle des Yvelines sous l'accusation de viols et agressions

[Y], victime d'une agression le 14 septembre 2012 à Paris, a, le 21 novembre 2013, saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) d'une demande d'indemnisation

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Catherine Y..., née le 21 janvier 1971, a porté plainte le 2 octobre 1998 contre Rodolphe X... pour des viols et des agressions

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 décembre 2003, qui a renvoyé Franck X... devant la cour d'assises des YVELINES sous l'accusation de viols et agressions

X..., aide-caissier dans une station-service, a été victime d'une agression au cours de laquelle il a perdu son oeil droit ; qu'un jugement du 14 mars 1995 du tribunal pour enfants, statuant en matière

[N] [H] a été renvoyé devant la cour d'assises du Gard, par arrêt de la chambre de l'instruction du 26 juin 2018, sous l'accusation de viols et d'agressions sexuelles sur la personne de quatre victimes

[D] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 20 septembre 2021, qui, pour agression sexuelle et violences aggravées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

E] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 15 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 11 décembre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'agressions