Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

APPELANT Monsieur OLIVIER X... ... 59139 WATTIGNIES Représenté par Maître Michaël SARDA (Toque 1), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE SAS SOVENA BOULEVARD DE L ILE AUX OISEAUX, PORT RVDS

la SCP Anne GRAPPOTTE-BENETREAU et Marc GRAPPOTTE, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assisté de Maître Alain GEORGES et Maître Frédéric PRADELLES, avocats au barreau de PARIS LATHAM & WATKINS

Goursaud, rapporteur public, - les observations de Me Mazas, représentant les requérants, - et les observations de Me Wattrisse, représentant la commune d'Agde.

Conclusioni riunite dell'avvocato generale Warner del 31 marzo 1976. # EMI Records Limited contro CBS United Kingdom Limited. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: High Court of Justice, Chancery Division

Videogramdistributører som mandatar for Egmont Film A/S, Buena Vista Home Entertainment A/S, Scanbox Danmark A/S, Metronome Video A/S, Polygram Records A/S, Nordisk Film Video A/S, Irish Video A/S og Warner

acquéreurs si les conditions n'étaient pas remplies, supportant ainsi le risque du placement, mais en percevant une commission plus importante ; que, le 7 janvier au soir, un communiqué du groupe AOL Time Warner

Highbury Court Magistrates ex parte Watkins, where Mr.   Justice Henry explained that "the proceedings under Regulation 41 are plainly legal proceedings other than criminal proceedings.

Met, rapporteur public, - les observations de Me Cahu, représentant les consorts G, et celles de Me Warin, représentant le centre hospitalier intercommunal Redon Carentoir et de Me Chainay représentant

prise en la personne de son gérant, Mademoiselle [X], ayant son siège [Adresse 5] LUXEMBOURG dont le domicile est élu en la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Florence WATRIN

to be afforded to an applicant in order to remedy a breach of a Convention right at national level, the Court has generally considered this to be dependent on all the circumstances of the case (see Watkins

Larnaca Achilleas DEMETRIADES   13669/11 25/02/2011 Pantelitsa ZARTILA 15/05/1963 Famagusta   Yiannoula THEODOULOU 12/04/1949 Larnaca   Marina THEODOULOU 17/07/1961 Famagusta   Despo WATKINS

encadrement - RG n° 09/04130 APPELANT Monsieur [F] [D] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Jean-philippe CARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0233 substitué par Me Hugo WAVRIN

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître de GALEMBERT (LATHAM & WATKINS