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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90130
12 février 2026
12 février 2026
ET : la société Microwtech, ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, la société Villa Florek, ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, Viviane
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90124
12 février 2026
12 février 2026
Adresse 1], représenté par la société First immobilier, ayant la SCP Yves et Blaise Capron (ex charge n° 34), SAS Boucard-Capron-Maman pour avocats à la Cour de cassation, la société Mareva Nui Immo, Viviane
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90452
7 mai 2026
7 mai 2026
Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90451
7 mai 2026
7 mai 2026
[W] [G], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90436
7 mai 2026
7 mai 2026
[H] [S], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90463
7 mai 2026
7 mai 2026
[L] [G], ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250529
22 juin 2011
22 juin 2011
calculée selon le taux applicable aux artistes du spectacle, tel que défini par le syndicat national des entreprises artistiques et culturelles, lorsqu'ils sont employés par un entrepreneur de spectacles vivants
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250530
22 juin 2011
22 juin 2011
calculée selon le taux applicable aux artistes du spectacle, tel que défini par le syndicat national des entreprises artistiques et culturelles, lorsqu'ils sont employés par un entrepreneur de spectacles vivants
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396554
12 mars 2008
12 mars 2008
Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Vivian A, demeurant ... et M. Richard A, demeurant Chez ... ; Mme et M.
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c521a5
2 décembre 1993
2 décembre 1993
pneumatiques Michelin établissement de Poitiers (société Michelin), le montant de divers avantages, dont des allocations versées par l'employeur, en cas de décès du salarié, à son conjoint ou parent vivant
Source officielleCh. 3 Cab. 4
697c040ecdc6046d472f6e10
9 janvier 2026
9 janvier 2026
public JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Mme Célia BIGOT-MASSONI, Juge aux Affaires Familiales et par Madame Viviane
Source officielleChambre Sécurité sociale
63c256610bfda47c90075ed9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Signé par Monsieur WOLFF, conseiller pour le président empêché, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSÉ
Source officielleChambre Sécurité sociale
63c256610bfda47c90075edf
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Signé par Monsieur WOLFF, conseiller pour le président empêché, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSÉ
Source officielleChambre Sécurité sociale
628881efedb9a9057d0d27d8
19 mai 2022
19 mai 2022
Signé par Madame GENET, conseiller faisant fonction de président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04e2182c005de24d06c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Signé par Madame Estelle GENET, conseiller pour le président empêché, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS
Source officielleChambre Sécurité sociale
66347e9e789e5f0008d7cb98
18 avril 2024
18 avril 2024
Signé par Madame Clarisse PORTMANN, président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE La SA
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502379_20250821
21 août 2025
21 août 2025
A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 17 juillet 2025 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne a prolongé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313402_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
. / Ce barème est établi en prenant en considération : / 1° La situation de famille du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer ; / 2° Ses ressources et la valeur en
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027195669
11 janvier 2013
11 janvier 2013
l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attraction, ni la production ou la diffusion de spectacles, sont tenues, lorsqu'elles exercent l'activité d'entrepreneurs de spectacles vivants
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007989722
8 juillet 1998
8 juillet 1998
et à tout autre occupant auquel la même indemnité devrait être versée, d'autre part, de réduire le montant de cette indemnité lorsqu'elle est versée en espèces, dans le cas où plusieurs prestataires vivant
Source officiellePage 64 sur 1732