Cour de Cassation · ordo — 12 février 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : B 25-13.878
 Demandeur : la société Microwtech et autre
 Défendeur : M. [U] et autre
 Requête n° : 925/25
 Ordonnance n° : 90130 du 12 février 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [Y] [U], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Ondomatic, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société Microwtech, ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Villa Florek, ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 16 septembre 2025 par laquelle M. [Y] [U] et la société Ondomatic demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 25-13.878 formé le 11 avril 2025 par la société Microwtech, la société Villa Florek à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 février 2025 par la cour d'appel de Douai ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Sevaux et Mathonnet ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Le Bret-Desaché ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il ressort des pièces produites que les demanderesses au pourvoi qui font l'objet d'une procédure collective sont dans l'impossibilité juridique d'exécuter les condamnations prononcées à leur encontre.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 12 février 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Mélise Darcheux
 Viviane Caullireau-Forel