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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2503154_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
C a été condamné, le 10 octobre 2023, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Tulle pour des faits de violence suivie d'incapacité n'excédant par huit jours par une
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501187_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que Mme B a été contrôlée positif à l'alcool le 24 mars 2025 à 01h40 sur le territoire de la commune de Tulle avec un taux d'alcool de 0,8 mg/l pour une limite
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200944
20 mai 2010
20 mai 2010
violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 2 avril 2009, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle
Source officiellecomm
613723a3cd5801467740c5ab
22 mai 2001
22 mai 2001
..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1998 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 1ère section), au profit de la Société générale, société anonyme, dont le siège est Agence de Tulle
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd0
18 novembre 2013
18 novembre 2013
P. 199-19055 TULLE CEDEX représenté par Monsieur A...; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 28 Octobre 2013, en Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e78
6 janvier 2014
6 janvier 2014
P. 199-19055 TULLE CEDEX NON COMPARANT EN PRÉSENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL, DÉROULEMENT DES DÉBATS A l'audience du 02 Décembre 2013, en Chambre du Conseil ; Monsieur le Président
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 Madame Cécile Xc/Monsieur Eric X
6253ccafbd3db21cbdd90eff
14 janvier 2014
14 janvier 2014
les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe au 14 janvier 2013, ENTRE : Madame Cécile X..., née le 04 Avril 1977 à TULLE
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201081_20220803
3 août 2022
3 août 2022
jamais été fait application des règles édictées depuis l'ouverture en janvier 2004 de l'établissement dans lequel il a été affecté, le centre interarmées du soutien multiservices et pôle graphique de Tulle
Source officielle1ère chambre
DTA_2101790_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
- les retards de chantier causés par la découverte tardive d'amiante l'ont contraint d'allonger d'une durée de six mois la location de chambres pour ses résidents au sein du centre hospitalier de Tulle
Source officielleChambre civile
68f1d5c60b565ec7590f7ccf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Localité 18], demeurant [Adresse 17] représentée par Me Aurélie BROUSSAUD, avocat au barreau de BRIVE APPELANTS d'une décision rendue le 11 février 2025 par le Président du tribunal judiciaire de TULLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdc711cba441e9491f6adab
26 novembre 2018
26 novembre 2018
A la suite de l'acquisition de l'immeuble par la société civile d'attribution 'Tulle Barrière Sainte Claire', M. et Mme [P] ont acquis des parts de cette société, donnant droit à la jouissance actuelle
Source officielleJCP
69945cb9cdc6046d47ae6fd7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Sylvie BADEFORT, avocat au barreau de TULLE
Source officielleChambre sociale
63c8eecddc5b777c90992ec7
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[S] a saisi le conseil de prud'hommes de Tulle d'une demande reçue le 9 janvier 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93146
11 avril 2016
11 avril 2016
de nationalité Française née le 06 Mars 1963 à TULLE (19) Profession : Employée, demeurant...-19330 CHAMEYRAT représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91efa
22 janvier 2015
22 janvier 2015
représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 28 novembre 2013 par le tribunal de grande instance de BRIVE ET : Renata Y..., de nationalité Française
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921dd
26 mars 2015
26 mars 2015
de nationalité Française, né le 14 Avril 1981 à TULLE (19), Mécanicien, demeurant...-87220 AUREIL représenté par Me Sarah PEYCLET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Aurélie Y...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1022DEC001880891
22 octobre 1992
22 octobre 1992
Le requérant Le requérant, sympathisant du TULF, expose qu'en raison de ses activités en faveur de la cause tamoule au sein de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200174
9 février 2017
9 février 2017
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir réformé le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle rendu le 14 octobre 2014 et d'avoir débouté l'EPLEFPA [Établissement
Source officiellePOLE SOCIAL
686828aa4965b5d9df31c428
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par courrier recommandé posté le 12 mai 2023, Mme [W] a formé opposition à cette contrainte devant le Tribunal Judiciaire de Tulle.
Source officielleCTX DU SURENDETTEMENT
68f92e32de0ebe408daa27ab
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DEMANDEURS : Monsieur [S] [W] né le 11 Avril 1964 demeurant [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Delphine TEXIER avocat au barreau de POITIERS substitué par Me François ARMAND, avocat au barreau de TULLE
Source officiellePage 64 sur 102