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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2419610_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours préalable formé contre les décisions de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officiellecr
61372630cd58014677423a4b
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Airbus d'occasion à la compagnie Iran Asseman Air ; (pièces 1 et 1-1) ; que, dans le cadre de cette activité, Ahmed X... précise dans son mémoire qu'il a eu besoin, en octobre 1997, de se rendre à Téhéran
Source officiellesoc
613720a1cd580146773ecab0
19 juin 1987
19 juin 1987
dans la rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi 86.1320 du 30 décembre 1986 ; Attendu que, pour débouter Mme X..., opératrice de saisie, licenciée le 21 octobre 1982 par la société Télémati-Informatique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209853_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B A, représenté par Me Ferrero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran a refusé de lui délivrer un visa de court séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209854_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Ferrero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209855_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Ferrero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209856_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Ferrero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508494_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 10 février 2025 contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513140_20250827
27 août 2025
27 août 2025
l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604145_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 28 octobre 2025 contre les décisions implicites de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515459_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Il fait valoir qu'il a donné instruction aux services consulaires à Téhéran, le 12 septembre 2025, de délivrer le visa sollicité.
Source officielle10ème chambre
DTA_2310612_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle11ème chambre
DTA_2307177_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle8ème chambre
DTA_2307372_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
2024, Mmes B C et A D demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 avril 2023 par laquelle la sous-direction des visas a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle10ème chambre
DTA_2209128_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
décision implicite née le 3 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France à Téhéran
Source officielle10ème chambre
DTA_2212253_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
décision du 31 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216630_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 3 août 2022 par laquelle l'ambassade de France à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506485_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'ambassade de France à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506964_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours, réceptionné le 9 janvier 2025, formé contre la décision du 11 décembre 2024 de l'autorité diplomatique française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515014_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours exercé contre la décision du 10 septembre 2024 de l'ambassade de France à Téhéran
Source officiellePage 64 sur 151