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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309704_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2023 du garde des sceaux, ministre de la justice, procédant au remboursement d'un trop-perçu de prime de revalorisation dit " prime SEGUR
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499258.20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
aux autorités de tarification et de contrôle compétentes les crédits nécessaires à la mise en œuvre des mesures salariales issues de l'accord paritaire agréé du 4 juin 2024 relatif à l'extension du " Ségur
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499259.20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
aux autorités de tarification et de contrôle compétentes les crédits nécessaires à la mise en œuvre des mesures salariales issues de l'accord paritaire agréé du 4 juin 2024 relatif à l'extension du " Ségur
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499260.20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
aux autorités de tarification et de contrôle compétentes les crédits nécessaires à la mise en œuvre des mesures salariales issues de l'accord paritaire agréé du 4 juin 2024 relatif à l'extension du " Ségur
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499254.20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
aux autorités de tarification et de contrôle compétentes les crédits nécessaires à la mise en œuvre des mesures salariales issues de l'accord paritaire agréé du 4 juin 2024 relatif à l'extension du " Ségur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410718_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Centre-val de Loire et la décision rejetant le recours gracieux en portant le montant de la dotation d’aide à la contractualisation correspondant aux revalorisations salariales et mesure d’attractivité SEGUR
Source officielleService des référés
67096c8e06866c0645d283dd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, RG N°24/54414 DEMANDERESSE SNC LE MAITRE SEGUR
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400349_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
La SCI La tour du chevalier est propriétaire de deux appartements situés sur la commune de Ségur-le-Château (Corrèze) qu'elle donne en location saisonnière.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300836_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B C, représenté par Me Séguier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00461
3 mai 2012
3 mai 2012
DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la nullité du contrat de sous-licence de marque et de savoir-faire conclu entre la société Solyrod et les sociétés Développement Séguy
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31de71dfcd83182017a4
10 août 2023
10 août 2023
ALTRAN TECHONOLOGIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Brigitte PELLETIER de la SELARL SEGUR AVOCATS,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413432_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
gracieux, en tant que ces décisions n’intègrent pas le financement de 8 066,41 euros nécessaire à la couverture de la dépense obligatoire pérenne relative à la revalorisation salariale « Oubliés du Ségur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504342_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
encontre de l’arrêté du 26 mars 2024 portant répartition pour l’exercice 2024 des frais de siège, en tant que cette décision n’accorde pas le financement relatif à la revalorisation salariale « Oubliés du Ségur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504343_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
ainsi que la décision du 29 janvier 2025 de rejet du recours gracieux formé à son encontre, en tant que ces décisions ne prévoient pas le financement relatif à la revalorisation salariale « Oubliés du Ségur
Source officiellechambre sociale
6163d87a99a586c22d6d4484
20 janvier 2010
20 janvier 2010
assistée par Mme Pascale LE MAROIS (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca47
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Me David BALLY (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afdc
2 avril 2008
2 avril 2008
SAMBA- SAMBELIGUE (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afdd
31 mars 2008
31 mars 2008
au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Jean- François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00872
7 juillet 2021
7 juillet 2021
Seguy, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'Office départemental d'éducation et de loisir du Var, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [Q],
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00698
9 juin 2021
9 juin 2021
Seguy, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.
Source officiellePage 64 sur 123