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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2201460_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, L.
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2201938_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Segado, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article ; La rapporteure publique a été dispensé, sur sa proposition
Source officielle6ème chambre
DTA_2209584_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Segado a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206494_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. La rapporteure, N.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206637_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. Le rapporteur, L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208191_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. Le rapporteur, L.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404596_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Segado, président de la sixième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405036_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Segado, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858da
3 octobre 2001
3 octobre 2001
Maître MONVOISIN, Avocat la Cour d'Appel de REIMS LE MINISTERE PUBLIC : Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Madame ROUVIERE, Monsieur SEGOND
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f0f
26 mars 2002
26 mars 2002
Z... né le 21 Février 1962 à MENZEL DJEMIL (TUNISIE) de nationalité tunisienne 28 rue Pierre Sémard Bâtiment A9 38950 SAINT MARTIN LE VINOUX représenté par la SCP CALAS, avoués à la Cour assisté de Me
Source officielle6ème chambre
DTA_2108697_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202304_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. Le rapporteur, L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203115_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105929_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Segado, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme de Mecquenem, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2022.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106100_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. Le rapporteur, L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205167_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller ; Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le rapporteur, L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205090_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. La rapporteure, C.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103359_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Segado, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme de Mecquenem, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 août 2022. La rapporteure, A. C Le président, J.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103360_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Segado, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme de Mecquenem, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 août 2022. La rapporteure, A. B Le président, J.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104103_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. La rapporteure, C.
Source officiellePage 64 sur 246
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