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2 643 résultats pour « Rodrigues Devsas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2309883_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2306926_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

E D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2305698_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 avril 2023 et le 4 mai 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306324_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

C A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2306459_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303632_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

C D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2214402_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201477_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

B D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 aout 2021 par lequel le préfet de la Vendée lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti ce

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209972_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

C..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210079_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 24 juin 2022 par lesquelles le préfet de la Vendée a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2211148_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 du préfet de Maine-et-Loire ordonnant son transfert vers la Suisse en vue de l'examen de sa demande

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2111036_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021, Mme C B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2021 par lequel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112337_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2113307_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, Mme B F épouse A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2021

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200715_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, Mme D A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200717_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, Mme D A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le

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TA

1ère Chambre

DTA_2200454_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, Mme D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108191_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

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TA

2ème Chambre

DTA_2004216_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

D E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a suspendu le bénéfice

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TA

2ème Chambre

DTA_2004225_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

C E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 janvier 2020 par laquelle l'Office

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