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55 040 résultats pour « Quentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70605cdc6046d47fa00df

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[L] [A] [U] né le 12 décembre 1992 au Maroc, de nationalité non précisée anciennement MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 1]-Charles-de-Gaulle ayant pour conseil choisi Me Quentin

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7060ccdc6046d47fa0166

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[C] [U] né le 26 juin 2005, de nationalité algérienne anciennement MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 1]-Charles-de-Gaulle ayant pour conseil choisi Me Quentin Dekimpe, avocat

Source officielle
CC

civ2

61372347cd58014677407b73

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

en qualité de représentant d'une personne morale, n'introduit pas valablement cette personne morale dans la procédure ; qu'en l'espèce, le choix par la SDBO du tribunal de grande instance de Saint-Quentin

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52479

Admin. suprême

9 juin 1994

9 juin 1994

Le Comité des Ministres a décidé de rendre publics le rapport de la Commission et sa décision du 13 mai 1991, laquelle constate une violation de l'article 1 du Protocole additionnel (P1-1) et de l'art

Résumé IA — à vérifier
TJ

Service des référés

65809c893ea7c8c112101382

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

["Le juge des référés a ordonné une mission d'expertise judiciaire confiée à un collège d'experts en médecine physique et de réadaptation et en neurologie.", 'La société PACIFICA a été condamnée à pay

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca6686fd2d834f9cda59b9

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

précise la sortie du jeu, - qu'il n'existe donc pas de dommage imminent ou de trouble manifestement illicite justifiant un référé, - que l'exploitation du jeu ne pourra se poursuivre tant que la question

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd975bbddada1634d344b32

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

La cour d'appel de Rennes infirme partiellement la décision de première instance et rejette la demande de la société MPAB tendant à la reprise et à la poursuite du contrat DOPRA. Elle confirme que le

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CA

Chambre commerciale

5fd980f08b77096fcdb68e1a

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et statué à nouveau. Elle a condamné l'intimé et son épouse à payer au demandeur les sommes respectives de 86 470,59 euros et 123 529,42 euro

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fda0d571dadfa502f740f3d

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

La Cour d'appel de Pau confirme le jugement rendu en première instance et rejette l'appel des consorts [O]. Elle reconnaît la prescription acquisitive trentenaire au profit des consorts [L], estimant

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdb8c88fd3a106b06cbc848

Appel

25 février 2019

25 février 2019

[H] a soulevé la question de l'erreur du TEG. Pour s'opposer à la prescription qui lui est opposée, M.

Source officielle
CA

14e Chambre

5fdc7fc81885d0a30953d85d

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

La Cour confirme le jugement rendu en première instance et déclare la décision de la caisse inopposable à l'employeur en raison du non-respect du délai de dix jours francs. Elle déboute la caisse de s

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9328fc2f1f612c70bc620

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

Enfin, concernant la question de la sanction, le contrat prévoit que la relation contractuelle pouvait être rompue moyennant un préavis de 3 mois.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd94429f119692b032eefcb

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

La Cour d'appel de Paris confirme la nullité des baux ruraux litigieux pour violation du droit de priorité des exploitants agricoles, conformément à l'article L. 411-15 du code rural et de la pêche ma

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd94ece4c3497375a8c7bd9

Appel

28 février 2020

28 février 2020

La cour d'appel confirme le jugement entrepris et déclare nulle l'acceptation de l'offre de vente du 26 mars 2009 par la locataire. Elle rejette les autres demandes des locataires et condamne ces dern

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CA

6ème Chambre A

5fd953478283b03c7cfd2eb7

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La cour d'appel confirme le jugement du tribunal de grande instance de Nantes et rejette la demande d'annulation des actes de naissance. Elle considère que les enfants sont françaises par filiation, c

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CA

1ère Chambre A

5fd9acfe37e417a18e86a14c

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

La cour a rejeté la demande de nullité du rapport d'expertise des défendeurs. Elle a condamné solidairement les défendeurs à indemniser le demandeur à hauteur de 69 000 € pour son préjudice. Elle a dé

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00011

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

principale de trancher lui-même toutes les questions accessoires ou préalables dont la solution commande celle du litige principal ; qu'il n'en va différemment que si ces questions relèvent de la compétence

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300630

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

la commune de [Localité 5], dont l'unique association de chasse est celle des trois ruisseaux, les statuts de celle-ci ne peuvent faire obstacle à son adhésion ; qu'en se prononçant ainsi, quand la question

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100662

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

posées dans l'ordre décidé par Mme [M] sans contribuer à la rédaction, au choix ou à l'ordonnancement de ces questions, la cour d'appel a statué par des motifs inopérants, en violation des articles L.

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

6364bb70e405357f749ea988

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

ORDONNANCE rendue par mise à disposition au greffe le 03 Novembre 2022 , signée par Agnès QUANTIN et Emilie SALLES ; Nous, Agnès QUANTIN, Vu les articles L. 3211 '1 et suivants, R. 3211 ' 1 et suivants

Source officielle