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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100296_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215585_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2215590, enregistrée le 17 novembre 2022, par laquelle M. C demande l'annulation des décisions contestées.
Source officielleChambre du Conseil
68643af90bb2f8a66ca64661
1 juillet 2025
1 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 10] La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON
Source officielleChambre du Conseil
68643af90bb2f8a66ca64677
1 juillet 2025
1 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 9] La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON
Source officielleJuge Unique
DTA_2307023_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique
DTA_2307336_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique
DTA_2303739_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505716_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007942568
4 novembre 1996
4 novembre 1996
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 juin 1996, présentée par Mme Simone X..., demeurant à Solaro (20240 Ghisonaccia) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1
Source officielleJuge Unique
DTA_2204485_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203951_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Simon, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique ; Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
61372572cd5801467741dcf5
2 avril 1996
2 avril 1996
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON
Source officielleJuge Unique
DTA_2309430_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique
DTA_2309461_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique
DTA_2401289_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202777_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
C B et Mme D A, représentés par Me Simon, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 11 200 euros au titre du préjudice d'occupation illégale du logement causé par le refus
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105926_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Simon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105928_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Simon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518158_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 23 juin 2025 par laquelle l'Institut de formation inter hospitalier Théodore Simon l'a exclu de la formation d'ambulancier jusqu'au 22 juin 2030.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00040
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [H] [N], et les conclusions de M.
Source officiellePage 64 sur 838