LE GASPILLAGE DES EQUIPEMENTS COMMERCIAUX" ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LA CREATION D'UN CENTRE COMMERCIAL DANS LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DES MOULINS AUX MOINES A LA CHAPELLE

A B en vue d'aménager trois logements dans une ancienne bâtisse sur un terrain sis rue du Moulin à Rembercourt-sur-Mad.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Y..., de la SCI Le Moulin de Caudon et de la SARL LMDP de l'immeuble le Moulin de Caudon, et les a condamné solidairement à payer une indemnité d'occupation de 1. 500 par mois jusqu'à totale libération

[R] et la MAF ont assigné en appel provoqué la SAS Chanet Jean-Pierre.

Le 8 octobre 2019, la SAS SCIERIE MOULIN a proposé une rupture conventionnelle à Monsieur [M], qui l'a refusée.

Marlot, incarcéré à la maison d'arrêt de Moulins, a sollicité du directeur de la maison centrale de Moulins la communication d'une copie de la décision ayant ordonné son placement à l'isolement ainsi que

Des vannes d'alimentation du canal du moulin et du canal 736 se trouvent tant au niveau du canal du moulin que sur la route nationale.

[X] [S] 'Le Moulins de Sannes' [Localité 1] Représentant : Me Jean louis DESCHAMPS, avocat au barreau de MOULINS APPELANT ET : M.

En l’espèce, la société Trois Moulins Habitat verse aux débats les pièces suivantes : le contrat de bail souscrit entre les parties le 29 novembre 2022 ;le commandement de payer visant la clause résolutoire

demande en décharge des taxes syndicales mises en recouvrement en application des arrêtés préfectoraux en date des 15 et 28 octobre 1976 ; 2° lui accorde la décharge des taxes contestées, Vu les autres pièces

juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand et au centre hospitalier de Moulins

B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'enjoindre au collègue du Moulin à Vent

Vu les autres pièces du dossier et la requête enregistrée le 25 avril 2025 sous le n° 2405584 par laquelle Mme B demande l'annulation des décisions en litige.

SARL) Société des carrières de Luget-Vilhonneur l’autorisation environnementale d'exploiter une carrière à ciel ouvert de calcaire au lieu-dit « Les Combes Brunes » sur le territoire de la commune de Moulins-sur-Tardoire

Vu les autres pièces du dossier.

délivrer un arrêté de prescription complémentaire valant règlement de l'eau ; 2°) d'enjoindre au préfet du Cher de lui délivrer un arrêté d'exploitation de la centrale hydroélectrique concernant le moulin

Vu les autres pièces du dossier.