Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
616323173dbed56e5e2c2f70
13 avril 2011
13 avril 2011
AGS - CGEA DE [Localité 4] DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Monsieur [G] [X] Me Stéphanie JACOB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric LACROIX
Source officielle3ème chambre
DTA_2502495_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Rhône, qui a produit des pièces enregistrées le 10 mars 2025. Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310574_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n°2310573 tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision contestée.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2217019_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Chambre A
61630b6742de3d260b99318b
22 mai 2012
22 mai 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller
Source officielle1re Chambre A
61609a4954c6ec55cf71011b
12 novembre 2013
12 novembre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e2
21 mars 2011
21 mars 2011
Date de clôture de l'instruction : 11 Février 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 17 Février 2011 Date de mise à disposition : 21 Mars 2011 Audience présidée par Marie LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dffb
30 mai 2011
30 mai 2011
l'instruction : 14 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 14 Avril 2011 Date de mise à disposition : 30 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Marie LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e073
30 mai 2011
30 mai 2011
11 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 14 Avril 2011 Date de mise à disposition : 30 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Marie LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e074
30 mai 2011
30 mai 2011
Signé par Marie LACROIX, faisant fonction de président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00275_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er février et 19 juillet 2024, l'EHPAD Larmeroux, représenté par Me Lacroix, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100394_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par des mémoires, enregistrés les 26 mars 2021 et 4 juillet 2022, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02506_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2408070_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 19 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500215_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409015_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu les arrêtés attaqués et les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409064_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu les arrêtés attaqués et les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre
DTA_2412726_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2412917_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
6438f22fa942a604f5e93381
13 avril 2023
13 avril 2023
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - Me Dominique LACROIX LE : 13 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° - Pages
Source officiellePage 64 sur 208