de la vue atteignant la moitié du champ visuel ; "alors que l'infirmité suppose la perte d'une fonction du corps et non son altération, qu'en conséquence, l'hémianopsie, qui consiste en une diminution

'assurance peut garantir des risques exclus du champ d'application de l'assurance obligatoire des risques de catastrophes naturelles, tels les dommages immatériels constitués par des pertes

Selon le premier de ces textes, l'impôt est exigible lors de la constatation de déchets ou de pertes de produits soumis à accise placés sous un régime de suspension de droits.

X... et Mme Z... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes au titre de l'incapacité temporaire totale, du préjudice professionnel et de la perte d'une chance de voir retarder l'intervention chirurgicale

partielle ne sauraient voir leur sort amélioré du fait du décès ; d'où il suit que l'arrêt attaqué a, par sa décision, violé l'article 1382 du Code civil, d'autre part, et en tout état de cause, la perte

comptable et que cette perte comptable avait "entamé une situation nette ayant elle-même déclenché l'obligation légale de reconstituer les capitaux propres de la société", la cour d'appel, qui n'a pas

, que le souscripteur d'une assurance groupe qui a manqué à son obligation de conseil et de renseignement sur l'étendue des risques garantis doit réparer le préjudice résultant, pour l'assuré, de la perte

fixer le montant de l'indemnisation du salarié au titre de sa perte de chance, la cour d'appel s'est bornée à retenir que ‘'son préjudice correspond à l'impossibilité pour lui de liquider sa retraite

et Mme [T] à titre de dommages-intérêts en réparation de leurs préjudices matériels et immatériels, alors « qu'en présence de co-responsables dont l'un répond de l'entier préjudice et l'autre d'une perte

subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution ; que c'est au créancier qu'il appartient de prouver que la perte

qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé la mesure d'assignation, alors que cette mesure est une exception au principe du maintien en rétention et que l'ordonnance n'est pas motivée et ne permet

MOTIFS PROPRES QUE « Sur la garantie pertes d'exploitation : La garantie pertes d'exploitation prévue par les articles 5.1 et suivants du contrat d'assurance conclu avec la MADP s'applique, selon l'article

Z... en qualité de délégué syndical intervenue le 5 octobre 2015, le tribunal a retenu que l'arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 4 juin 2015, qui constatait la perte de représentativité du syndicat

des stock-options et de la dissimulation du statut SD3 et de ses effets, d'indemnité réparant le préjudice subi du fait de la perte des actions gratuites d'entreprise et de la dissimulation

être évalué comme suit : 73 000 francs CFP X douze mois X trente ans = 27 000 000 francs CFP" ; "alors que le calcul du préjudice doit être fait de manière qu'il n'en résulte, pour la victime, ni perte

supérieures à la part des revenus qu'il allouait à sa femme ; "1°) alors que la réparation du préjudice doit être intégrale ; que la Cour écarte la réparation du préjudice patrimonial au motif que la perte

, elle aurait dû percevoir 328 X 129,83 soit 42 584,24 francs, que pendant cette période, elle avait perçu des indemnités journalières de la CPAM d'un montant de 31 519,38 francs ; que, dès lors, la perte

Y... des dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat, alors, d'une part, selon le pourvoi, que la perte de confiance est une cause réelle et sérieuse de licenciement, même si l'indélicatesse