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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6079436e9ba5988459c42518
11 juillet 1977
11 juillet 1977
EMILE, PAUL ET ARMAND APRES AVOIR INSTITUE LEGATAIRES UNIVERSELS CHARLES C..., LEON PERREY ET SON EPOUSE, GEORGES A..., CHARLES Z..., LYDIE D..., ROBERT X..., MAURICE ROSE ET JEAN Y...
Source officielleJuge Unique
DTA_2104690_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrée les 1er juillet et le 24 novembre 2021, M. et Mme C et A E, représentés par Me Perrey, demandent au tribunal : 1) de se déclarer
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce4
11 octobre 2012
11 octobre 2012
-Mandataire liquidateur de la SA LACROIX FAVRE & DUPERY CARLI ... 74000 ANNECY représenté par Me Françoise RAFFIN-COURBE substitué par Me Fabrice PERES-BORIANNE, avocats au barreau de PARIS Société
Source officielleCellule juge unique
DTA_2402056_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Peres, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision de rejet de la caisse d’allocations familiales (CAF) du Tarn du 8 février 2024 ; 2) d’annuler l’indu d’aide personnalisée
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88ba63ea43407b9fbc84b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[E] [D] né le 18 Janvier 1982 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
69622babcdc6046d47d4c822
9 janvier 2026
9 janvier 2026
2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [C] [U] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
Source officielle2ème chambre civile - HSC
69725cf8cdc6046d474fe4e6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [M] [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6896d81bfd8bd33bb83ea5f3
8 août 2025
8 août 2025
2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [J] [C] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
Source officielleRéférés
67058bf01296b51ba2b7e77f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La SARL PEREZ n'a pas comparu à l'audience, ni été représentée. À l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue ce jour.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201799_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 23 février, 29 juillet 2022 et 1er décembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Delépine Maximilien Perret
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418191_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Liétavova, conseil du requérant qui insiste sur la nécessité de fournir au requérant un hébergement stable et pérenne pour lui permettre de
Source officielle1ère chambre
DTA_2406737_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Perez de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205578_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
d'étendre les opérations de l'expertise à la société AI, à la société Q en sa qualité d'assureur des sociétés Eiffage Construction Rhône I et Satco, R C en sa qualité d'assureur des sociétés I AD, Perret
Source officielleJCP BAUX
68f95031de0ebe408dac7158
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ENTRE : SCI LE PERE GORIOT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
627ca6ed4781dc057dee79bc
11 mai 2022
11 mai 2022
2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [T] [L] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533701_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
: 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, à l’Etat de les prendre effectivement en charge en Île-de-France, selon une solution pérenne
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:488990.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de la notification de l'ordonnance ; 3°) à titre subsidiaire d'enjoindre au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, de les prendre effectivement en charge dans un hébergement d'urgence pérenne
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf1c
10 juin 2008
10 juin 2008
La SCI Marie-Louise Perry a relevé appel le 11 octobre 2006 du jugement rendu le 28 mars 2006 par le tribunal de grande instance de Toulouse qui a: - débouté la SCI Marie-Louise Perry de sa demande
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551c2
27 avril 1972
27 avril 1972
REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE DEPUIS LE 13 JUIN 1965, DATE DE SON RETOUR DU SERVICE MILITAIRE, L'ARRET ATTAQUE A CONSIDERE QUE CELUI-CI TRAVAILLAIT DEJA EN QUALITE DE COMMIS BOUCHER CHEZ SON PERE
Source officielleciv1
607943659ba5988459c4231d
4 mai 1977
4 mai 1977
LAISSANT POUR SEULS HERITIERS DAME X..., JEAN PIERRE ET AMEDEE Y..., SES QUATRE ENFANTS ; QU'AMEDEE Y..., PRETENDANT AVOIR PARTICIPE JUSQU'EN 1951 A L'EXPLOITATION DU DOMAINE AGRICOLE APPARTENANT A SON PERE
Source officiellePage 64 sur 1459