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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2008415_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Dès lors, en estimant que les parcelles de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0215DEC005282699
15 février 2001
15 février 2001
EN DROIT Le grief de la requérante porte sur la durée de la procédure litigieuse.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00563
12 mars 2009
12 mars 2009
L Pascal Y...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402190_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
En ce qui concerne l'interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée de trois ans : 7.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211771_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Ces sondages ne peuvent être réalisés qu'à partir de la parcelle susmentionnée, compte tenu de la configuration des lieux et doivent durer une semaine.
Source officielleSaisies Immobilières
65dce9f46f3a33381eb695a9
24 janvier 2024
24 janvier 2024
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.
Source officielleService des référés
670d610bd1ffbed0eed8e6bb
14 octobre 2024
14 octobre 2024
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 octobre 2024 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305647_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Poncer substituant Me Chas, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
écembre 1993, qui, dans la procédure suiviec/Pierre Y
61372565cd5801467741d5bb
8 février 1995
8 février 1995
travail, la Cour observe que le juge n'est pas lié par la date de consolidation proposée par l'expert ; que cette date a été fixée par le professeur A... au 11 janvier 1989 tout en précisant que Pascal
Source officielleChambre 1-9
631ad8c239cffb4f1367433b
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller (rédactrice) Madame Sophie TARIN-TESTOT
Source officielle1ère Chambre civile
63c10548bf9fd47c90a13661
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pascal MAIMONE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Source officielle1ere Chambre
602d27961174063eaf40f107
16 février 2021
16 février 2021
N° RG 19/00089 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J2FO JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS
Source officielleService des référés
69ea67eccdc6046d474babae
23 avril 2026
23 avril 2026
et la nature des mesures de protection qui seront mises en placePréciser différentes modalités relatives aux travaux et aux échafaudages (délais de prévenance, accès piétions, stockage des matériaux, durée
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e4c7cdc6046d47f4117d
23 avril 2026
23 avril 2026
même durée, * La société versera mensuellement auprès du mandataire désigné par le Tribunal un douzième du montant du dividende annuel prévu par le plan d'apurement.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20681cdc6046d47b9074e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle appartient au Groupe Pascal COSTE et emploie 54 salariés.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
69fd8524cdc6046d4704db1f
5 mai 2026
5 mai 2026
déterminée, à temps partiel, d'une durée minimale de 5 jours pour des travaux d'éclaircissage de pommiers.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02584
6 décembre 2017
6 décembre 2017
et permanente de l'entreprise doit être requalifié en contrat à durée indéterminée ; qu'en écartant la requalification du contrat de travail à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée après
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9094f
27 juin 2013
27 juin 2013
Pascal X... et M.
Source officielle7ème chambre
69eaafe5cdc6046d475114cf
15 avril 2025
15 avril 2025
Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb063fcdc6046d478fd8e8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s):, [J] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal
Source officiellePage 64 sur 1470