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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pole Social (JU)
DTA_2410791_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A l'aide juridictionnelle totale ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2411105_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2411334_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2402764_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115215_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec34
16 novembre 2011
16 novembre 2011
représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : Mademoiselle Audrey X... ... 20220 MONTICELLO
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f881
7 juin 2012
7 juin 2012
Le 22 mai 2012, le directeur du centre hospitalier Le Valmont à Montéléger a décidé de prolonger la mesure de soins sans consentement pour une durée d'un mois.
Source officielleRéférés
67004398c34eb4cc857b950b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0184 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fdc5affa7ab6f7f041fb7d3
20 novembre 2018
20 novembre 2018
recours à l'encontre de la décision rendue le 07 février 2018 par laquelle l'avocat taxateur du barreau de la Charente fixe la somme de 300€ttc l'honoraire qu'il devrait à son conseil, la Selarl Monticellli-A
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000034833611
31 mai 2017
31 mai 2017
François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0915DEC003913098
15 septembre 1998
15 septembre 1998
xa0; Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile relative au constat de l'existence d'une servitude de passage, qui a débuté le 15 février 1983 devant le juge d'instance de Montereale
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031978221
3 février 2016
3 février 2016
François Monteagle, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000036720551
19 mars 2018
19 mars 2018
François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000030322713
6 mars 2015
6 mars 2015
François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public.
Source officielleciv1
61372183cd580146773f4660
9 avril 1991
9 avril 1991
René X..., demeurant "Le Pré gentil", Montanel, Saint-James (Manche), 3°/ des Assurances générales de France (AGF), société anonyme d'assurances dont le siège est ... (2e), défendeurs à la cassation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301832_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211842_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603145_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
opposé à la déclaration préalable n°DP0742532500032 déposée par Mme A... pour l’extension, l’isolation par l’extérieur et les modifications d’ouvertures sur un construction existante sis 264 route de Montisel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400620_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Groupama Paris Val de Loire ; - il ressort de la liste commune de réserves, dont les procès-verbaux de réception se trouvent être assortis, que les sociétés Air Confort Solaire, Etablissements Millet, Montelec
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613284_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Au cours de l’audience publique du 30 avril 2026, tenue en présence de Mme Soppi Mballa, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Monteagle, juge des référés ; - les observations
Source officiellePage 64 sur 119