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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff63
3 décembre 2012
3 décembre 2012
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY MINISTERE PUBLIC
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90054
20 décembre 2012
20 décembre 2012
A l'audience de plaidoirie du 25 Octobre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9018a
23 janvier 2013
23 janvier 2013
L'affaire a été fixée à l'audience du 21 Novembre 2012, après ordonnance de clôture rendue le 10 octobre 2012, la Cour étant composée de Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9032b
4 mars 2013
4 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a6
2 avril 2013
2 avril 2013
L'affaire a été fixée à l'audience du 04 mars 2013 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90550
11 avril 2013
11 avril 2013
A l'audience de plaidoirie du 10 Janvier 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9070d
30 mai 2013
30 mai 2013
A l'audience de plaidoirie du 28 Février 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9073b
30 mai 2013
30 mai 2013
L'affaire a été fixée à l'audience du 07 Mars 2013, après ordonnance de clôture rendue le 6 février 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90788
17 juin 2013
17 juin 2013
A l'audience de plaidoirie du 06 Mai 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Eliane RENON et de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a8
20 juin 2013
20 juin 2013
janvier 2013, après ordonnance de clôture rendue le 28 novembre 2013, puis renvoyée à celle du 11 avril 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a9
20 juin 2013
20 juin 2013
A cette audience, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine MANAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a6a
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller Monsieur Gérard SOURY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c73
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président et Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, ont rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f30
16 janvier 2014
16 janvier 2014
A l'audience de plaidoirie du 14 Novembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91053
30 janvier 2014
30 janvier 2014
A l'audience de plaidoirie du 10 Octobre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206528
13 novembre 2020
13 novembre 2020
KALATHAS 1994 grec Nea Alikarnassos 12 Konstantinos KAPTANIS 1985 grec Nea Alikarnassos 13 Arkadios KYRSANIDIS 1978 grec Nea Alikarnassos 14 Ioannis MAZARAKIS 1975 grec Nea Alikarnassos 15 Dionysios MISSOS
Source officielle8ème chambre
DTA_2306040_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Enfin, son ancien employeur a indiqué dans une attestation que l'intéressé avait mis fin à son contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'employé polyvalent au sein de la SARL Miso afin de se
Source officielle1ère Chambre
69f1965bcdc6046d47ed99c0
28 avril 2026
28 avril 2026
ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Cyril TOURNADE, avocat au barreau de NANTES, substitué par Me Antoine MISSOFFE
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91819
19 juin 2014
19 juin 2014
à l'audience du 10 Avril 2014 par application des dispositions de l'article 605 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92dab
21 janvier 2016
21 janvier 2016
A l'audience de plaidoirie du 26 Novembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officiellePage 64 sur 74