documents n'a pu déterminer l'existence de ventes sans factures, mais que la vérification de comptabilité des années 1996 à 1998 de la SAS Les Moulins du Dadou avait permis de constater d'importantes minorations

un hématome profond à la fesse droite avec incapacité temporaire totale de 8 jours; "qu'il ressort de l'enquête préliminaire classée sans suite, que Mme X... responsable du personnel à la CNA des Mines

qu'il résulte d'une enquête de gendarmerie un litige portant sur la propriété du canal de X... opposait Guy Y..., propriétaire des terres qu'il traversait, et Bruno Durand de X..., propriétaire d'une mini

Z..., à l'origine du rejet du camion par le service des Mines, constituait une faute, et en affirmant cependant, par motifs propres, qu'il n'était pas établi que la défaillance de la vanne quatre voies

sur le dénouement du litige opposant les cliniques à l'Etat au sujet du complément FSO, la cour d'appel s'est contentée de retenir que "le surcoût qui résulterait de la stricte suppression de la minoration

mis en oeuvre leur procédure de divorce par consentement mutuel le 31 décembre 1991 et, à tout le moins, le 3 février 1992, époque à laquelle l'épouse a pris l'initiative d'aller vivre à Epinac-les-Mines

de la non-conformité du bien aux stipulations contractuelles, la cour d'appel a considéré que le préjudice consiste en l'absence de tout revenu locatif entre juillet 2008 et juillet 2013 et en la minoration

des produits par la suppression ou la réduction des montants dans les écritures comptables (minorations des loyers et provisions mensuelles, suppression des écritures comptables relatives aux paiements

Les postes de travail au sein de la mine regroupaient des postes de jour et des postes de fond. 11.

Eurogold Madencilik , (ultérieurement dénommée Normandy Madencilik A.Ş. ) pour exploiter une mine d’or située dans le district de Bergama.

graviers au quartier des Esclamandres à Fréjus ; 2) rejette la demande présentée par les consorts X... et B... devant le tribunal administratif de Nice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier

annexe classification, l'aide-mécanicien deuxième échelon comme ouvrier capable d'effectuer, outre les petits travaux de mécanique du premier échelon, des remplacements de garnitures de freins et des rodages

Il s'appuie également sur une étude d'imprégnation au plomb menée à l'automne 2015 auprès des personnes volontaires résidant à proximité des anciens sites miniers et à laquelle la requérante a participé

X..., que le fait que la valeur de l'immeuble eût été minorée par l'agence immobilière ne signifiait pas nécessairement que cette minoration était intentionnelle, qu'il n'entrait pas dans la mission d'un

G... devant le tribunal correctionnel afin d'y être jugé du chef de fraude fiscale pour minoration des déclarations de TVA au titre des années fiscales 2010 et suivantes, jusqu'au 7 décembre 2013, et de

- CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 5] [Localité 2] représentée par

L'Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés, dite AGS (CGEA DE LA MARTINIQUE) [Adresse 7], [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Noelle MINAR

Actuellement, il réside à Dikili, à dix kilomètres de la mine d’or d’Ovacık. M. Tahsin Sezer, né en 1952, habite avec sa famille dans le village de Çamköy, qui se trouve à 300 mètres de la mine.