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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03088_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, la société OTEIS, représentée par Me Mahy-Ma-Somga, demande, à titre principal, à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107138_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2021, Mme B A, représentée par Me Mahy-Ma-Somga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le maire de
Source officielle4ème chambre
DTA_2207920_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
notes obtenues auprès de l'école supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique de Paris ayant été assimilées à celles obtenues par les étudiants suivant les cours de licence accès santé / maths-infos
Source officielle7éme chambre
DTA_2208187_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2302634_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2109850_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2107127_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2110271_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Mathé pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400161_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Rion, greffier : - le rapport de Mme Mathé, magistrate désignée, - les observations de Me Martin-Pigeon, avocate commise d'office, représentant M. B, présent, assisté de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2300107_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100996
15 novembre 2010
15 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 10 février 1998, la société Mather et Platt, aux droits de laquelle se présente la société Tyco Europe, a
Source officielle3ème Chambre
631834b70876004f131a5f9b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
HLM 3F GRAND EST Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMEE ORDONNANCE Selon l'article
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55e98
16 février 1977
16 février 1977
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE MATHIS, DE NATIONALITE SUISSE, A SOLLICITE DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES, EN VUE DE LA LIQUIDATION DE SA PENSION DE VIEILLESSE
Source officielle3ème Chambre
6708c026445a086e2bcedd51
10 octobre 2024
10 octobre 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE dix Octobre deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur [K] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielle1ère Chambre
661f66052313f20008a5264d
11 avril 2024
11 avril 2024
journal [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [K] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
671b35802edfb0b58c05ed0d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513780_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par une requête enregistrée le 31 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603953_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de délivrer à M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a0ff224cdc6046d478953e5
21 mai 2026
21 mai 2026
barreau de METZ, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par Madame MATHIS
Source officiellecr
édure suiviec/Philémon Y
ECLI:FR:CCASS:2008:CR04701
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Teddy, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants Linley, Westley et Presley Mathis X..., parties civiles , contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE,
Source officiellePage 64 sur 210