TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 6 août 2021, Mme B A, représentée par Me Mahy-Ma-Somga, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le maire de Cornillon-Confoux a refusé de lui délivrer un permis de construire ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Cornillon-Confoux, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, à titre principal, de lui délivrer le permis de construire sollicité, et à titre subsidiaire, d'instruire à nouveau sa demande de permis de construire ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Cornillon-Confoux une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 
 4°) de condamner la commune de Cornillon-Confoux aux entiers dépens.  
 Par un mémoire enregistré le 31 mars 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 7 juin 2022, la commune de Cornillon-Confoux, représentée par Me Carmier, déclare accepter le désistement de Mme A. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement présenté par Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête  de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune de Cornillon-Confoux. 
 Fait à Marseille, le 27 octobre 2022. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 signé 
 I. Hogedez 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Le greffier,