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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2006991_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Mme K a fait l'objet d'une ostéosynthèse le 21 juillet 2015 à l'hôpital Edmond Garcin d'Aubagne à la suite d'une fracture de la malléole externe droite.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC004975609
1 octobre 2013
1 octobre 2013
interne du pied droit, rougeurs sur la malléole, égratignures (...) de 0,5 cm, 0,3 cm et 0,6 cm sur le talon d’Achille gauche (...) ecchymose de 2,5 x 3 cm sur la malléole externe du pied droit, (...)
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69ce02d9cdc6046d47d2f365
1 avril 2026
1 avril 2026
PAR CES MOTIFS, Nous Catherine MAILHES, Présidente de chambre , chargée de la mise en état; Constate le désistement de la société [1] de son appel; Constate le dessaisissement de la cour ;
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
689c1c118b0dfb226fe66ede
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ASSOCIATION VITALITE A DOMICILE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Eliette LACROIX, avocat au barreau de LYON APPELANTE Madame [J] [G] [Adresse 1] [Localité 2] INTIMEE Nous, Catherine MAILHES
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404158_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juillet et 18 septembre 2024, la SAS Châteaulin distribution, représentée par Me Mailhe, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404159_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juillet et 18 septembre 2024, la SAS Guilvez, représentée par Me Mailhe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleciv1
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12 mai 2004
12 mai 2004
X..., médecin anesthésiste et la société anonyme Centre Chirurgical René Mailhes, devenue société anonyme Clinique Pyrénées Bigorre (la clinique) dont le siège est à Tarbes ont conclu le 16 juin 1990 un
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5286
2 juillet 2002
2 juillet 2002
Locus standi : la veuve et le fils des deux requérants décédés ont qualité pour se substituer à eux (voir Malhous c. République tchèque (déc.), n° 33071/96, CEDH 2000-XII).
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007708336
15 octobre 1986
15 octobre 1986
Jean-Luc, Koppel Lambert, Levy, Lopez, Mallet, Maillot, Mathieu, Morel, Nazet, Paoli, Paufique, Paulo, Pietri, Quilichini, Rambaud, Raphael, Reymondet, Roumieu, Rudondy, Sauch, Silicani, Silvestri, Waller
Source officielle7ème chambre
69fc9156cdc6046d47ec7b92
5 mai 2026
5 mai 2026
Etablissements secondaires : GRENOBLE ROMANS NANTES TOULOUSE BORDEAUX ROUEN STRASBOURG METZ RENNES LYON conformément aux dispositions de l'article L.641-5 et suivants du code de commerce ; Maintient Mme Anne MAILLOT-MILAN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245711
29 septembre 2025
29 septembre 2025
On 14 February 2023 the applicant’s representative received in her official mailbox a second-instance judgment.
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dc8b98137c174784037
9 janvier 2024
9 janvier 2024
à : Me MESSINGER Mme [B] Le 09/01/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 09 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 09 janvier 2024, sous la présidence de Madame Frédérique MAILLOT
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65bc61c84fb290a34607410f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Adresse 2] représenté par Maître Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Marie-anne BLATT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502091_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2025, la commune de Sommières, représentée par la SELARL Maillot avocats et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielleciv1
607943349ba5988459c4192a
29 janvier 1975
29 janvier 1975
DUE AU TITRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE ; QUE LA COUR D'APPEL RELEVE ENCORE QUE DE MULTIPLES DOCUMENTS QUI DOIVENT NECESSAIREMENT, PUISQU'ILS PROCEDENT DU MEME ESPRIT, ETRE CONSIDERES COMME DES MAILLONS
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008093981
18 mars 2002
18 mars 2002
procuration s'est élevé à 12 ; qu'il convient de retrancher ce nombre du nombre de suffrages obtenus par les candidats élus au premier tour ; que, par suite, MM. et Mmes F..., Michèle H..., Cornet, Boury, Maillot
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203578_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2024, le centre hospitalier de Montfavet, représenté par Me Maillot, oppose, à titre principal, l'irrecevabilité des conclusions à fin d'indemnisation,
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504958_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 2 décembre 2025, le centre hospitalier de Montfavet, représenté par sa directrice en exercice, ayant pour avocat Me Maillot, conclut à titre principal, au non-lieu
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bed3
8 juillet 2008
8 juillet 2008
.- ... 97438 SAINTE MARIE Représentant : Me Julien MAILLOT (avocat au barreau de SAINT- DENIS) DEFENDEUR : Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des Affaires Juridiques- Sous Direction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01935
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Jean-Pierre D..., domicilié..., lotissement..., 89100 Maillot, 7°/ à M. Guy E..., domicilié..., 8°/ à M. Mohamed F..., domicilié..., 9°/ à M. Salah G..., domicilié...,..., 10°/ à M.
Source officiellePage 64 sur 227