Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 juillet 1989, présentée par Mme Liliane X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès

Ainsi jugé en audience publique le 07 octobre 2025 par Madame Anne DURAND, Juge des contentieux de la protection, assisté de Liliane BOURGEAT, greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Lilian Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 janvier 2000), que Mme X... a demandé l'annulation du jugement ayant déclaré M.

{ width:1.87pt; display:inline-block } .sC95ED60 { width:188.43pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 36348/08 Lilian

page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s5F897A7E { margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } THIRD SECTION Application no. 36348/08 Lilian

BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Jean-Michel CHARBIT de la SELARL JURIPOLE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Maître BEAUBOIS, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Madame Liliane

X se disant [M] [P] né le 12 août 1993 à [Localité 3] (LIBYE) de nationalité Libyenne alias [L] [D] né le 12 août 1994 en Libye, alias [L] [E] né le 12 août 1994 en Libye, alias [M] [P] né le 12

X se disant [S] [Y] né le 10 octobre 2001 à [Localité 1], de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 13 avril 2026 à 17h35, de la possibilité de faire valoir ses

display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   FIRST SECTION DECISION Application no. 34866/10 Nikolay Grigoryevich LIPILIN

des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [X] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2] (LYBIE) de nationalité Libyenne

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lilian

[M] [S] né le 25 octobre 2002 à [Localité 2] (LIBYE) de nationalité Libyenne ; Vu l'ordonnance rendue le 15 juillet 2024 à 12 heures 15 par le juge des libertés et de la détention de ROUEN autorisant

JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 24/06426 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOJF Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Lilian

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; il soutient également que le requérant est libyen - les observations de Me Hau, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet

. : MME JOSETTE X..., EPOUSE E..., ET MLLE LILIANE X... ; QU'UN JUGEMENT, DEVENU IRREVOCABLE, DU 14 FEVRIER 1974, AVAIT PRONONCE LA SEPARATION DE CORPS ET DE BIENS DES EPOUX ET COMMIS NOTAIRE POUR

Vu la requête, enregistrée le 3 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Liliane X... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Claude F..., Mme Liliane Q..., M. Roger O..., Mme Josiane H..., Mme Marie-Claude K..., M. Jean-Claude P..., M. Daniel D..., Mme Marie-Luce Y..., M.