Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre des Aff. Familiales
6710aa4bbe64d7e510244f42
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Cette dernière recueillera au décès de son père si elle survit et si elle accepte à titre personnel le présent legs, les biens présentement légués à [C] [T].
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51ad9
20 décembre 1990
20 décembre 1990
X..., artisan, devait être calculée sans qu'il soit tenu compte dans ses revenus de l'année 1983 de la valeur du stock, la cour d'appel énonce essentiellement que l'intéressé ayant légué gratuitement à
Source officielleciv1
60794cff9ba5988459c47c48
5 février 2002
5 février 2002
moyen unique : Attendu que Georges Z... est décédé après avoir, par testament authentique du 25 janvier 1988, révoqué les dispositions testamentaires antérieures par lesquelles notamment il avait légué
Source officielleciv3
61372440cd58014677413eff
16 décembre 2003
16 décembre 2003
de procédure civile, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, qu'ayant constaté, sans dénaturation, que l'acte du 23 octobre 1981 établissait que Mme Y... avait légué
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f295
7 mars 2012
7 mars 2012
Décédé le 27 janvier 2012 à BASTIA né le 28 Février 1930 à BASTIA (20200) ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA représenté par la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS INTIME :
Source officielleAUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
69fc639dcdc6046d47e88328
29 avril 2026
29 avril 2026
pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Franck LEROUX
Source officielleAUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
69fc63f7cdc6046d47e88a9d
29 avril 2026
29 avril 2026
représentée par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Franck LEROUX
Source officielleAUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
69fc6447cdc6046d47e890f8
29 avril 2026
29 avril 2026
pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Franck LEROUX
Source officielleAUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
69fc6454cdc6046d47e891e5
29 avril 2026
29 avril 2026
pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Franck LEROUX
Source officielleAUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
69fef246cdc6046d47220057
29 avril 2026
29 avril 2026
représentée par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Franck LEROUX
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcb5
29 janvier 1963
29 janvier 1963
FONCTIONS ET AU MOYEN D'UN VEHICULE ADMINISTRATIF ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN PROPOSE EST SANS FONDEMENT ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M LEDOUX
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dce8
22 janvier 1963
22 janvier 1963
L'ARTICLE 222 DU CODE PENAL ET NOTAMMENT L'INTENTION DELICTUELLE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M LEDOUX
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcf7
29 janvier 1963
29 janvier 1963
IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ET QUE, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 575 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LE POURVOI DOIT ETRE DECLARE IRRECEVABLE ; DECLARE LE POURVOI IRRECEVABLE PRESIDENT : M LEDOUX
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f1d
13 mai 1986
13 mai 1986
Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué que la société Lifax tireur et bénéficiaire de lettres de change acceptées par la société La Chapelle Société Nouvelle Germain et Lejour
Source officielleLoyers commerciaux
68e55b4e0e2901d10fa38b89
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la SC L’HARMONICA en date du 03 avril 2024; Vu l’ordonnance de caducité du juge chargé du contrôle des expertises en date du 6 mai 2025 pour défaut de consignation ; Vu le mémoire Me Marc-Michel LEROUX
Source officielleLoyers commerciaux
68e55b5a0e2901d10fa38e81
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la SC L’HARMONICA en date du 03 avril 2024; Vu l’ordonnance de caducité du juge chargé du contrôle des expertises en date du 6 mai 2025 pour défaut de consignation ; Vu le mémoire Me Marc-Michel LEROUX
Source officielleCh.protection sociale 4-7
671b35c42edfb0b58c05f1b8
24 octobre 2024
24 octobre 2024
à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant : S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante, ni représentée Ayant pour avocate Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux
Source officielleRéférés
6a0f4d40cdc6046d477b50b2
19 mai 2026
19 mai 2026
COPPER 2.0 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Bernard FAVIER, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSES : S.A.S.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a0fe366cdc6046d4786844e
21 mai 2026
21 mai 2026
[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503, substituée par Me Alix ABEHSERA, avocate au
Source officielleciv2
607943739ba5988459c425ae
16 juin 1977
16 juin 1977
CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE A FAIT PROCEDER, LE 28 AOUT 1974, ENTRE LES MAINS D'UN NOTAIRE DE NANTES A UNE SAISIE-ARRET QUI A ETE DENONCEE LE 17 SEPTEMBRE 1974 AU DEBITEUR LECOUR-GRANDMAISON
Source officiellePage 64 sur 341