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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2202627_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 janvier 2023 et le 22 avril 2024, présentés par la SELARL Landot et associés, la communauté de communes du Provinois, représentée par son président dûment
Source officielle5ème chambre
DTA_2101006_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire en intervention enregistré le 23 juin 2021, la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc, représenté par la Selarl Landot et associés agissant par Me Landot, conclut également au
Source officielle5ème chambre
DTA_2101007_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire enregistré le 23 juin 2021, la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc, représentée par la SELARL Landot et associes agissant par Me Landot, conclut également au rejet de la requête
Source officielle5ème chambre
DTA_2101008_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire enregistré le 23 juin 2021, la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc, représentée par la SELARL Landot et associes agissant par Me Landot, conclut également au rejet de la requête
Source officielle5ème chambre
DTA_2101011_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire enregistré le 23 juin 2021, la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc, représentée par la Selarl Landot et associes agissant Me Landot, conclut également au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DTA_2200025_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2022, la communauté urbaine Grand Besançon Métropole, représenté par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103100_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2021, la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2400363_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
juillet 2023, par lequel la maire de Paris a sursis à statuer sur sa déclaration préalable tendant au changement de destination de bureau en hébergement hôtelier d’un local situé 35 rue du Château Landon
Source officielle1ère chambre
DTA_2400821_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mars 2025 et 29 octobre 2025, la communauté urbaine Grand Besançon métropole, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2226749_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2022 et le 16 juin 2023, l’AMF mutuelle d'assurances, représentée par Me Landot, demande
Source officielleAvis
CADA:20161189
12 mai 2016
12 mai 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer des Landes
Source officiellecr
61372631cd58014677423abf
15 janvier 2003
15 janvier 2003
(arrêt p. 7 1) ; que Christian X... avait été condamné à de multiples reprises, et notamment par la cour d'assises des Landes ; que le fait, pour un condamné multirécidiviste, de transporter une arme de
Source officielleJEX
6a15ebadcdc6046d4705e398
26 mai 2026
26 mai 2026
949, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Juliette MOLINIER, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, ET PARTIE DÉFENDERESSE : Direction générale des financs publiques des LANDES
Source officiellecomm
613724a9cd58014677417580
22 novembre 2005
22 novembre 2005
contesté devoir les droits correspondants, dont ils ont en conséquence demandé le remboursement ; qu'après le rejet de leur réclamation, ils ont fait assigner le directeur des services fiscaux des Landes
Source officielleChambre sociale
5fda4241923182892c08e248
5 septembre 2019
5 septembre 2019
Par courrier recommandé avec avis de réception du 20 décembre 2007, le GROUPEMENT FORESTIER DE LA GRANDE LANDE a refusé cette cession.
Source officielleciv2
61372518cd5801467741af08
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Jean Gabriel X..., qui était bénéficiaire d'une pension de retraite versée par la CRAMA, et a désigné l'UDAF des Landes pour le représenter et administrer ses biens ; que la CRAMA a continué à verser la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00122
16 février 2022
16 février 2022
formé le pourvoi n° W 20-18.844 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 - chambre 10), dans le litige les opposant : 1°/ au Groupement forestier de la compagnie des Landes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300012
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 24 mai 2017, le préfet des Landes, annulant l'arrêté pris initialement contre les locataires, a notifié au bailleur un arrêté lui ordonnant des mesures de remise en état, en sa qualité de dernier exploitant
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503405_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représentée par Me Landom, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision
Source officiellecomm
61372192cd580146773f4e24
19 novembre 1991
19 novembre 1991
société Asturienne France, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (19e chambre A), au profit : 1°/ de la société Balas-Mahey dont le siège est 21, rue du château Landon
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