qu'en l'espèce, en précisant que c'est après que « la cour et les neuf jurés de jugement » sont entrés dans la salle d'audience que le président a donné lecture des réponses faites par la cour et le jury

pas écoulés depuis leur majorité acquise respectivement le 18 juin 1990 et le 28 février 1992 ; qu'en conséquence les crimes dénoncés n'étaient nullement prescrits (procès-verbal de tirage au sort du jury

investigations sollicitées ne sont pas utiles à la manifestation de la vérité ; que si le témoignage d'Aurélie Y... est de nature à constituer un élément de preuve soumis à l'appréciation de la Cour et du jury

B... en date du 21 juin 1999, sans donner lecture de ces documents ; " alors que le principe de l'oralité des débats s'oppose à ce que le président communique des documents écrits à la Cour et au jury

Le 4 mars 2017, une coulée de boue a impacté plusieurs parcelles de la commune de Saint-Juery.

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devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 mars 2019, 2 mai 2019, 13 septembre 2019, 15 octobre 2019, 20 décembre 2019 et 6 octobre 2020, la société BEAH, représentée par Me Juffroy

NE SAURAIT CRITIQUER LES NOTES QU'IL A OBTENUES, CELLES-CI AYANT ETE DETERMINEES PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DU JURY ; QUE, DES LORS, ET SANS QU'IL SOIT BESOIN D'ORDONNER LA MESURE D'INSTRUCTION DEMANDEE

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suite du refus opposé par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à sa demande de communication de la grille la concernant ayant servi de support au jury

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the jury retreated to the jury room to deliberate.