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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2401861_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Hussein La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211402_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

A, ressortissant algérien né le 4 décembre 1972 à Hussein Dey, est entré en France le 13 août 2017 sous couvert d'un visa court séjour Schengen.

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2203606_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Hussein La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204155_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu les observations de Me Barhoum, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206806_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Madame C épouse B, ressortissante algérienne née le 3 septembre 1987 à Hussein Dey (Algérie), est entrée sur le territoire le 5 septembre 2016 munie d'un visa " C " Schengen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302386_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

B A, ressortissant algérien né le 10 janvier 1976 à Hussein Dey (wilaya d'Alger), a sollicité de la préfète du Val-de-Marne, à compter de mars 2022, un rendez-vous en vue du dépôt d'une demande de premier

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302518_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Hussein La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300765_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

HUSSEIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508409_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Madame B A, ressortissante algérienne née le 30 septembre 1952 à Hussein Dey, entrée en France le 19 septembre 2023 munie d'un visa portant la mention " visiteur ", a déposé le 22 septembre 2023 sur la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea2a

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

né le 24 Février 1964 à HUSSEIN DEY (ALGERIE) ... 69009 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Nicolas BONNET, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2004661_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Hussein La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2004662_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Hussein La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2004663_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Hussein La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2101369_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Hussein La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2003442_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Hussein La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2003574_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Hussein La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105977_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

B A, ressortissant algérien né le 3 avril 1986 à Hussein Dey (Algérie), a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103462_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Hussein La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2102555_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Hussein La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2103768_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

HUSSEIN La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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