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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2504601_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
H..., représentés par Me Hoffmann, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504602_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
H..., représentés par Me Hoffmann, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505542_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
comme très graves ; au demeurant, le chef d’établissement n’a pas signalé les faits au rectorat dès lors qu’aucune menace, ni aucune apologie du terrorisme, ni aucune contestation du principe de l’hommage
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb61
15 mai 2008
15 mai 2008
Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 Mars 2008 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Mai 2008 et signé par Madame HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e11
8 novembre 2007
8 novembre 2007
14000 CAEN représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a612
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 Novembre 2007 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2008 et signé par Madame HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa26
7 février 2008
7 février 2008
de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me Thierry MARC, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01099_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour après renvoi : Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Hoffmann, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603470_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C... a déclaré auprès de la préfète de la Mayenne un rassemblement prévu le vendredi 20 février 2026 de 18h00 à 19h00, à Laval, place du 11 novembre, pour rendre « hommage à Quentin ».
Source officiellemi
60793aab9ba5988459c3c272
29 janvier 1971
29 janvier 1971
A TOUTES AUTRES INDEMNITES ET DEDOMMAGEMENTS, EN REPARATION DU PREJUDICE MORAL ET MATERIEL SUBI PAR LEUR FILLE MINEURE ASTRIDE X..., VICTIME DE DEUX VIOLS, COMMIS PAR HOFFMAN ET KOCH, CONTRE PAYEMENT D'UNE
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f7f4
8 février 1979
8 février 1979
attaqué d'avoir déclaré bien fondé le contredit formé par les docteurs X... et Mestressat sur sa demande en règlement de compte, et compétent le Tribunal d'instance de Pau statuant en matière prud"homale
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f80b
22 février 1979
22 février 1979
Sur le premier moyen, pris de la violation du caractère contradictoire des débats et des droits de la défense : Attendu qu'il est fait grief à la sentence prud"homale attaquée d'avoir statué ensuite
Source officielle4ème chambre 2ème section
6866cb3ed33109fd079aca78
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CABINET JEANDIN IMMOBILIER AVOCATS DÉFENDERESSES représenté par Me Marc HOFFMANN NABOT - #C1364 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] (CPAM DE [Localité 3]) représentée par Me Stéphane FERTIER
Source officielleCharges de copropriété
65b406fe753f879640d607ea
18 janvier 2024
18 janvier 2024
RESIDENCE sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CITYA URBANIA ETOILE IMMOBILIER, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE À ASSOCIÉ UNIQUE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marc-robert HOFFMANN
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214990_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Hoffmann La république mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f00e
16 décembre 2011
16 décembre 2011
dispositions des articles 1245 et 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 Novembre 2011, sans opposition des parties ou de leurs conseils devant Madame HOLMAN
Source officielleRétention Administrative
6322c111e2d0c6fcb0c3c9bf
26 août 2022
26 août 2022
[V] [Y], appelant, assisté de Me Bénédicte HOFMANN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleTJ - CIVIL2
674e10b6cc892914c4d83873
1 octobre 2024
1 octobre 2024
GROUPE LEJEUNE dont le siège social est sis 7, rue Jean Moulin - 41310 ST AMAND LONGPRE non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane HOFFMANN, juge du tribunal
Source officielleRétention Administrative
66a33c3002a12a235bae6db4
25 juillet 2024
25 juillet 2024
procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - X se disant [N] [M], appelant, assisté de Me Bénédicte HOFMANN
Source officielleProcédures orales
69dea4f3cdc6046d473e5d4b
10 avril 2026
10 avril 2026
comparant en personne D'une part, ET: Madame [G] [O] [Adresse 2] Défenderesse comparante en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN
Source officiellePage 64 sur 201