GUJLBERT, conseiller D. DELON, conseiller ARRET Contradictoire sur le rapport de D. DELON prononcé à l'audience publique du 28 Septembre 2001 par H.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GUILHERME

Guilherme Y..., demeurant 71 bis, I2, rue Paul Bert, 94290 Villeneuve-le-Roi, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mai 1996, où étaient présents : M.

B A, représenté par Me Guilhabert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 27 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de deux points sur

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 26 février 2024, la SAS ISO France, représentée par Me Guilherm, demande au tribunal la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés et du rappel

d'un pouvoir spécial assisté de Me Olivia LONGUET, avocat au barreau de LYON, PARTIES CONVOQUÉES LE : 26 Mai 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Février 2012 Présidée par Hervé GUILBERT

LHOMAT de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.

considérant que le second et le troisième chèque, portant les numéros 1976939 et 1976940, ont été émis le deux novembre 1996, pour des montants respectifs de 58 187,21 francs à l'ordre de l'entreprise Guillet

Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05425 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RRV AFFAIRE : Mme [G] [P] (Me Christelle MENNELLA) C/ 13 HABITAT (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET

AUTOMOBILES PEUGEOT et SA AUTOMOBILE CITROËN (SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ S.A.S.

’AZEMAR DE FABREGUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame GUIBERT

la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1850 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marjolaine GUIBERT

JUDICIAIRE DE NANTES quai François Mitterrand 44921 NANTES CEDEX 9 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/02718 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LT55 DEMANDEUR : Mme [Z] [X] Rep/assistant : Me Hélène GUIBERT

MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2018 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me PETIT Me BARBIER Me GUIBERT

Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1677 Décision du 01 Octobre 2025 [Adresse 1] N° RG 23/16207 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R5C COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

PUBLIC Monsieur [H] [O], Premier Vice-Procureur Décision du 01 Octobre 2025 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/01951 - N° Portalis 352J-W-B7I-C363T COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Laurence GUIBERT

postulante au barreau de BEZIERS, ayant Me Francois-Baptiste CROCE, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEURS : Monsieur [S] [B] 140 Chemin des Faïsses 34480 PUISSALICON Représenté par : Me Eric GUILHABERT