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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2306382_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M-A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303401_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La rapporteure, C. DE GÉLASLa présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303495_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Boerner, représentant Mme B et de Me Scaillierez, représentant de la commune du Taillan-Médoc. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303536_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNELa greffière M.-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303752_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Il a servi au titre d’une mise pour emploi temporaire sur une frégate de surveillance en Martinique du 18 février 2021 au 1er avril 2021, soit pendant quarante-et-un jours.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008016100

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

française à fixer un tel barème, celui-ci a été édicté par une autorité incompétente ; que c'est donc à tort qu'il a été procédé sur les bases dudit barème à des retenues sur la solde du capitaine de frégate

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204565_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Franceris, représentant la commune d'Eysines, et de Me Houppe, représentant la SCI Breteil Eysines. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203824_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202780_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M.-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205496_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Josserand, conseiller, Mme Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2023. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302458_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2023. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf65

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

PROVENCE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Nadège HARIOT, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Maître REBUFAT Denis de la SCP REBUFAT D., REBUFAT- FRILET

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1912174_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

deuxième classe ; b) Lieutenant ou enseigne de vaisseau de première classe ; c) Capitaine ou lieutenant de vaisseau ; d) Commandant ou capitaine de corvette ; e) Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203214_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2023. Le rapporteur, L. JOSSERAND Le président, L. E La greffière, S.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201955_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Frézet, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La rapporteure, C. DE GÉLASLa présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106174_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le rapporteur, L. JOSSERAND Le président, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205852_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Josserand, conseiller, Mme Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2023. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206084_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2023. Le rapporteur, C. B Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206284_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Saint-Loubès. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205148_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND La greffière, M-A.

Source officielle

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