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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1106JUD006207708
6 novembre 2018
6 novembre 2018
When they did not return home at the usual time in the evening, their mother called the applicant, who in turn enquired about his sons’ whereabouts from friends and family.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6360c5913c369c7f74996e93
27 octobre 2022
27 octobre 2022
par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2166728 Intimés : Monsieur [N] [B] [P] [C], représenté par Me Frédérique
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
633d200162f5393e2eb44a49
4 octobre 2022
4 octobre 2022
BIO Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°888 294 824,agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège. représentée par Me Frédérique
Source officielleChambre sociale
69fad48fcdc6046d47c0100e
5 mai 2026
5 mai 2026
la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA et par Me Frédérique
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6979d647cdc6046d47f578d6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
siège social, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Intimé : Monsieur [P] [J] [E] [W], représenté par Me Frédérique
Source officielle2ème Chambre
68e5f1aac9f36f05b4431837
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de NANCY en date du 16 décembre [Immatriculation 1]/02587 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° /2025 N° RG 25/00920 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRPX APPELANT(S) : Monsieur [K] [C] Représentant : Me Frédérique
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
652f7920b053208318995b5e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Intimé : Monsieur [X] [Z], représenté par Me Frédérique
Source officielle5ème Chambre
6a0bf4ffcdc6046d4727e1d9
29 avril 2026
29 avril 2026
Représentant : Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) S.A.S.U.
Source officielle4ème chambre
6a119925cdc6046d47acb6d3
7 mai 2026
7 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROIT DU CREDIT DU NORD [Adresse 1] comparant par Me LEPOUTRE Frédérique
Source officielle8ème chambre 2ème section
6711559eaa7e95fd3fcf7fc3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
352J-W-B7I-C5HU2 N° MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Anne-frédérique
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67061e55fde28ee4207112e9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
BANQUE PALATINE, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20240084 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 1 page) Nous, Marc BAILLY, magistrat
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67061e56fde28ee4207112fd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 24 Avril 2024 Appelant : Monsieur [F] [L] NOM D'USAGE « [B] », représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20240170
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
686f4c9cd3976f57d00d31d2
9 juillet 2025
9 juillet 2025
CROZATIER Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Paris sous le n°794 735 431, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique
Source officielle4eme Chambre Section 2
687b268730e6dd8e1529bd59
18 juillet 2025
18 juillet 2025
TACHON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [Z] [I], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique BELLINZONA, avocat au barreau
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ff37151b02779572a2350
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MC INVESTISSEMENT 53 RUE DE SEINE 75006 PARIS représentée par Me Frédérique ROUSSEL STHAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1414 DEFENDERESSE Madame [C] [N] 13 rue Veron 75018 PARIS défaillante
Source officielleTroisième Chambre
65baa2ef59e460cd1e4131b3
30 janvier 2024
30 janvier 2024
dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 2], prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège (numéro de contrat IM 1248435), représentée par Me Frédérique
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68f1d26fe5a8ebce71548420
16 octobre 2025
16 octobre 2025
AYDON représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20240277 Intimée : S.A.S.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10170
7 février 2018
7 février 2018
élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CFDT de l'Hôtellerie-tourisme-restauration Ile-de-France, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme Frédérique
Source officielle3e Chambre A
6163a7a99e14e201140bd97c
4 février 2011
4 février 2011
La Cour était composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873f2
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Gilles X... à Melle Frédérique Y... était juridiquement parfaite et ordonnant sa réitération par acte authentique ; Vu la déclaration d'appel remise le 23 décembre 2003 au greffe de la Cour par M.
Source officiellePage 64 sur 597
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19/06/2026
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17/05/2026
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02/05/2026
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