Cour d'Appel · 3e Chambre A — 4 février 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

3e Chambre A



ARRÊT AU FOND 

DU 04 FEVRIER 2011



N° 2011/ 













Rôle N° 10/02578







SARL LES NOUVEAUX ESPACES D'ENTREPRISE





C/



S.A.S. ROLANDO





Grosse délivrée 

le :

à :



SCP LATIL



SCP MAYNARD









réf





Décision déférée à la Cour :



Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 20 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 03/1940.





APPELANTE



SARL LES NOUVEAUX ESPACES D'ENTREPRISE

venant aux droits de la SCI LES ESPACES D'ANTIPOLIS

immatriculée au RCS sous le N° B 401 067 749

sise [Adresse 1]

représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, 

assistée de Me Denis CHARDIGNY, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Aurélie DAUGER, avocat au barreau de PARIS





INTIMEE



S.A.S. ROLANDO

immatriculée au RCS de GRASSE sous le n° 383 519 642, 

sise [Adresse 2]

représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour,

assistée de la SCP MARY & PAULUS, avocats au barreau de NICE substituée par Me Olivier CARLES DE CAUDEMBERG, avocat au barreau de NICE











*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR





L'affaire a été débattue le 16 Décembre 2010 en audience publique. Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.



La Cour était composée de : 





Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre

Madame Frédérique BRUEL, Conseiller

Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller



qui en ont délibéré.







Greffier lors des débats : Mademoiselle Véronique PELLISSIER.



Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Février 2011.







ARRÊT



Contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Février 2011,



Signé par Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre et Mademoiselle Véronique PELLISSIER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



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