M. et Mme [I] font grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la forclusion et de dire que la créance de la banque n'était pas prescrite, alors « que tous les litiges nés des opérations

Y... font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le moyen, que le juge, qui autorise des visites domiciliaires, doit vérifier de manière concrète le bien-fondé

X..., Y... et Z... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que conformément à l'article 117 du nouveau code de procédure civile, est entaché d'une irrégularité de fond

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis et pris en leurs diverses branches : Attendu que les sociétés Cogedipresse et Sonodip font

Y..., caution solidaire de la société Bowling du golfe ; que les consorts Y... font grief à l'arrêt (Rennes, 29 mai 1997) de les avoir condamnés à garantir la dette de la société Bowling du golfe, alors

la troisième le 21 février 1990; qu'elles ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes dont l'une portait sur un solde d'indemnité de licenciement ; Attendu que les trois salariées font

suite sur la recevabilité de l'appel, le juge doit considérer, non seulement les demandes principales, mais également les demandes reconventionnelles; qu'en l'espèce, les énonciations du jugement font

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Douai, 29 avril 1996), que les époux B... ont assigné les époux X..., qui leur avaient vendu un fonds

de ce texte ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts Y... font encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté

[V] et Mme [J] font grief au jugement de rejeter l'opposition à injonction de payer et de les condamner solidairement à payer une certaine somme au titre des dégradations locatives, alors « que lorsqu'une

la résiliation du contrat de crédit-bail sous réserve des clauses ayant pour objet de régler les conséquences de cette résiliation, toutes les clauses ne subsistent pas et il appartient aux juges du fond

Marius A..., en alléguant la cession prohibée de cette convention aux époux A..., ceux-ci ont invoqué le bénéfice d'un bail consenti directement à leur profit ; Attendu que les consorts A... font grief

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Etablissements X... et son assureur font grief à

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que les consorts X..., héritiers de Mme Z..., font grief à l'arrêt

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF, la Direction

du litige ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés les Presses de Bordeaux et IPR expansion à payer à M.

Serge B..., demeurant La Haute Enrouée -Saint-Fort, 53200 Château Gontier, 4 / M.

A..., ont assigné celui-ci avec le syndic de leur règlement judiciaire en signature par acte authentique de la vente litigieuse ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés