- N° RG F 22/00378 APPELANTE : S.A.S CORDIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yann GARRIGUE, substitué par Me Fanny

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES, Vice Présidente, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Fanny

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES, Vice Présidente, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Fanny

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES, Vice Présidente, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Fanny

EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 DEMANDERESSE La SARL [Z] RCS [Localité 1] 498 145 713 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire:#C2341, Me Fanny

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES, Vice Présidente, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Fanny

né le 13 Décembre 1975 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200) de nationalité Française Chez M. et Mme Y...Jacques ... 12200 SAINT SALVADOU représenté par Me Fanny DISSAC avocat au barreau de MONTPELLIER

Fanny, - Y... Gaston, - Y... Alain, - Z... Béatrice, épouse Y..., - Y... Guy -A...

Deux enfants sont issus de cette union, Fanny née le 4 octobre 1993 et Julie, née le 16 mars 1995. Le 8 février 2008 les époux ont déposé une requête en divorce.

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2200509 du 25 mars 2022, le tribunal a enjoint au préfet de la Haute-Garonne d'attribuer à Mme C A un logement adapté à ses besoins dans un délai d'un mois

B..., adjoint technique territorial d’établissements d’enseignement employé par le département de La Réunion et affecté en qualité de responsable d’équipe au collège Fanny Desjardins, a été informé par

________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [P] [M] épouse [A] née le 01 Décembre 1979 à METZ (57000) 14 rue Saint Paul 57160 ROZERIEULLES représentée par Me Fany

Représenté par Me Marie-Madalen DELAPORTE, avocate au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 10 avril 2025, Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, assistée de Fannie

01777) Hervé BARAT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES Me Fanny

Assistance temporaire d’une tierce personne pour les besoins de la vie courante.

statue sans audience au vu des conclusions et des pièces transmises, après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny

[N] [E] et de Mme [A] [C] des lieux loués et à celles de tout occupant de leur chef par toute voie et moyen de droit et au besoin avec l’assistance de la force publique ; -condamner solidairement M.

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 18 Avril 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du JEUDI 16 MAI 2024, à 9 heures 30, devant Madame Fanny