LANEELLE, avocat au barreau de TOULOUSE,non présent Me [U] [B] - Mandataire ad'hoc de SARL CCRM [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant Représentant : Me Eric-Gilbert LANEELLE, avocat au barreau

Localité 11] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC

VERSAILLES, avocat plaidant/postulant DEFENDERESSES : SCP Bertrand DU MESNIL DU BUISSON Anne-Marie PICARD-MARISCAL Marie HOURMANT-BERNARD Bertrand MOREL Aurélie CHAPLAIN Camille DU MESNIL DU BUISSON et Eric

qu'une partie de ces marchandises avait été volée ; que la société Mutuelles du Mans (Mutuelles du Mans), subrogée dans les droits de la société Amstrad, son assurée, pour l'avoir indemnisée de la valeur

JUGEMENT PRONONCE LE 28 AVRIL 2026 ENTRE SARL UNYMAT MATERIAUX, Immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 803 135 623 Dont le siège est situé [Adresse 1], Ayant pour avocat et comparante par Maître Eric

fonds pris à bail régies par les articles 1766 et 1767 du code civil également applicables au contrat liant les parties ; que le preneur se devait d'utiliser la parcelle louée en vue de sa mise en valeur

celui-ci ; qu'elle fait valoir que les travaux de remblais mal réalisés par l'appelant ont provoqué des éboulements de gravats et un affaissement de sa clôture en bois, exigeant de l'intéressé qu'il érige

date du 17 mars 2026 par remise à personne, Monsieur [N] [A] [P] [X], chauffeur, époux de Madame [J] [U], demeurant à [Adresse 5], né à [Localité 5] le [Date naissance 1] 1968, Représenté par Maître Eric

X..., qui avaient acquis en 1995 des époux D... un emplacement réservé à la construction d'un garage formant le lot n° 7 de la résidence La Vallée à Knutange, ont assigné les consorts E... qui occupaient

les rôles de la commune de Toulouse, à raison de biens immobiliers à usage d'habitation dont elle est propriétaire, situés 9000, 9003 et 9004 chemin Le Tintoret, 9003 rue de la Tourasse, 3, 5 et 7 rue Erik

Jugement du 20 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 16/01541 APPELANTS Monsieur [U], [S] [I] né le 23 Février 1964 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Eric

[Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Eric AUDINEAU, avocat au Barreau de paris, vestiaire : D 502 C/ DEFENDEUR Madame [J] [X] épouse [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par

souscrit auprès de la société Volkswagen Bank GMBH, une offre préalable de location avec option d'achat d'un véhicule de la marque Volkswagen, de type Polo, immatriculé [Immatriculation 5] et d'une valeur

Ils allèguent l'existence d'un vice caché en sa basant sur les affirmations des demandeurs et l'avis de valeur produit par ceux-ci selon lesquels l'immeuble était très dégradé.

N° 2018/233 Rôle N° 17/13781 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA5L4 [G] [M] C/ [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric MEDIONI Me Christine

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la commune de Coulogne, représentée par Me Eric Forgeois, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le versement d'une somme de 2 000

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [H] SANT

l'article L. 1235-3-1 du code du travail a pour objet de recenser les hypothèses de nullité du licenciement dans lesquelles l'application de l'article L. 1235-3 du code du travail est écartée, et non d'ériger