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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
615e0d7cc25a97f0381f4d88
22 janvier 2015
22 janvier 2015
toutes ses demandes, - de constater le caractère abusif de l'action, - de constater que Me [Q] et Me [Y] ne donnent aucun fondement juridique à leur demande, - de constater que la facture du 22
Source officielleChambre 4-8a
68ef2dc78a85971c3ac20124
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre et Mme Mylène URBON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e639477fe04f5cc67c5
12 avril 2023
12 avril 2023
PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur [Y] [R] lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07 Février 2023 devant Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat chargé
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e649477fe04f5cc67cb
12 avril 2023
12 avril 2023
PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur [V] [C] lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07 Février 2023 devant Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat chargé
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX
69caaffdcdc6046d47878467
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : SCHILDKNECHT Stéphane, MEUNIER Sébastien, LAMOTTE Sylvain BOUCQ Silvère Assistés lors des débats par Me Valérie
Source officielleChambre 4-8a
6708bff4445a086e2bceda5f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleSaisie immobil.distribut
678047fc9c3ba90f51dc8cdf
9 janvier 2025
9 janvier 2025
R 322-59 et R 322-60 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ; Constate l’adjudication de l’immeuble saisi à : S.C.
Source officielleChambre 4-8a
6811b6e844bf0d1935aef9ca
28 avril 2025
28 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielle3ème chambre
671894c0d8ceca1cd701932a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
SERDAN, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [F] [W] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuelle ASTIE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jessica
Source officielleChambre 4-8a
6719e4d95857dd64cbdaa37c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielle3ème chambre
677e14a226e046654dc50d13
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTES Madame [F] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008230929
29 décembre 2004
29 décembre 2004
enregistrée le 9 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et fondée, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, sur la décision du 6 septembre 2004 par laquelle elle a constaté
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92662
24 juillet 2015
24 juillet 2015
RG N : 15/ 00025 AFFAIRE : Mme Emmanuelle X... M. Jean-Luc Y...
Source officielleciv2
6137232dcd58014677406746
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Emmanuel Y..., - M.
Source officielleChambre 4-8a
695f901acdc6046d479d7379
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ce lien direct s'entend de l'exposition constante et habituelle au risque qui a causé la maladie.
Source officielleChambre Premier Président
697afca6cdc6046d4710502e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS DEMANDEUR à Madame [I] [S] [O] [R], née
Source officielleToutes chambres
69861b5bcdc6046d47388168
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La résiliation du bail, acquise par le jeu de la clause résolutoire, ne peut donc qu’être constatée.
Source officielleChambre 2-4
6808778f53f7b81e1a5eb0e7
22 avril 2025
22 avril 2025
Monsieur [B] [W] défaillant Madame [D] [W] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Emmanuèle
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69d3fbffcdc6046d47540acc
1 avril 2026
1 avril 2026
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Source officielleREFERES
69dd3b07cdc6046d471f3780
3 avril 2026
3 avril 2026
[W], [M] [X] née le 02 Décembre 1986 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [T] [O] [R] né le 17 Janvier 1986 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS ayant pour avocat Me Emmanuelle
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