AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01175_20240827
27 août 2024
27 août 2024
B, représenté par Me Alpha Yaya Dramé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518579_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
(type C – stage Erasmus+), nécessaires à l’exécution des missions agréées ; 3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES
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