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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01175_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

B, représenté par Me Alpha Yaya Dramé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518579_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

(type C – stage Erasmus+), nécessaires à l’exécution des missions agréées ; 3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163b52e1669d540ac7baa70

Appel

23 juin 2010

23 juin 2010

caractéristique sur laquelle, il est vrai, la société Design sportswearS a fait principalement porter ses efforts de promotion du modèle, sont inopérants en ce qu'ils négligent le fait que cet aspect drapé

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

669aaeb130bd4f0c3f6b3026

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Joan DRAY Copie exécutoire délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Laurent HAY Pôle civil de proximité PCP JCP

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1902769_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B A, représenté par Me Dray Zenou, demande au tribunal d'annuler la décision du 21 décembre 2018 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France a annulé l'enregistrement de la déclaration d'activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504590_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l’annulation de la procédure, lancée par la direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté (DRAC

Source officielle
CC

cr

VENCE, en date du 4 mars 2014, qui, dans l'information suiviec/M. C

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02486

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

l'enquêteur sur certaines scènes décrites par la mère (bain commun, caresses, baisers avec la langue), étant compris de son audition que le père est effectivement nu le soir dans son lit, mais sous les draps

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423aa7

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

(D. 50, 56) ; qu'il résulte encore, des pièces du dossier que, dès le 29 novembre 2000, il était démontré que ces armes avaient été remises par Nicolas X... à Hicham Y... juste avant le drame, dans

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d4b

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

heures eIle dormait dans son lit lorsqu'il s'est approché en lui demandant de lui montrer sa culotte ; à la suite de refus il a placé sa main sur son sexe et l'a caressé à plusieurs reprises à travers le drap

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304779_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B C, représenté par Me Drahy, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a

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TA

1ère chambre

DTA_2304780_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juin 2023 et le 28 juillet 2023, Mme B C épouse D, représentée par Me Drahy, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afe8

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Mr LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 APPELANTE : CAISSE REGIONALE D' ASSURANCE MALADIE DU LANGUEDOC ROUSSILLON 29 Cours Gambetta

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CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2d8

Appel

24 juin 2009

24 juin 2009

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14° Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2009 N°2009/530 Rôle N° 07/11711 SARL MÉRIDIONALE D'EXPLOITATION THERMIQE C/ CPAM DE NICE DRASS

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR00605

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

X..., auquel cette démarche incombait, n'a pas effectué la déclaration de cette vente au déballage au maire de la commune d'Echirolles et que l'autorisation donnée par le maire à la SCI du Drac concernait

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TA

3ème chambre

DTA_2401204_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Goyer Tholon, conseillère ; - et les observations de Me Pochard substituant Me Drahy pour M. A....

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TA

3ème chambre

DTA_2401206_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Goyer Tholon, conseillère ; - et les observations de Me Pochard substituant Me Drahy pour Mme C....

Source officielle
CC

civ1

613721b2cd580146773f63d6

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Drai, premier président, M. Charruault, conseiller référendaire, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613721b2cd580146773f63d7

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Drai, premier président, M. Charruault, conseiller référendaire, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

civ2

6137244acd58014677414444

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

. ; D'ou il suit que le pourvoi est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le DRASS des Pays de la Loire aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdaee8d0adfe582230b9719

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

[E] et [Z], les fonds gérés par les sociétés Omnes capital et Seventure et la société Drake star France.

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