B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 26 août 2025.

A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 26 août 2025.

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 17 octobre 2025.

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 24 octobre 2025 à 14 h 30. .

Vu : - la pièce enregistrée le 13 avril 2026, produite par le préfet de la Seine-Saint-Denis ; - les autres pièces du dossier.

B E et Mme A D, représentés par Me Denis, demandent au tribunal d'annuler la décision leur réclamant la somme de 3 345,54 euros au titre d'un trop-perçu de prime d'activité au cours de la période du 1er

X... des travaux de terrassement en vue d'aménager une rampe d'accès à un garage, a, le 31 décembre 1989, lors de l'envoi de sa facture qui lui a été réglée, appelé l'attention du maître de l'ouvrage sur

DEFIX, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M.

solidaire, s'est exécuté à sa place ; qu'à l'occasion de la revente de ce bien aux époux X... la BNP n'a accepté de donner mainlevée des inscriptions qu'elle avait prises en sa qualité de prêteur de deniers

société Laliance Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Prestige immobilier et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre

premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 4 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 16 février 2023 prononçant la radiation

le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 4 mars 2021 prononçant la radiation

maritimes et élevages marins (CRPMEM) de La Réunion Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [K] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

DEFIX, magistrat chargé de la mise en état, Dans l'affaire visée, Vu l'appel interjeté le 01 février 2022, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel, Vu les dispositions des articles 381

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 23/00156 N° Portalis DBW3-W-B7H-32IV AFFAIRE

Denis X, demeurant ... ; M.

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur.

L'issue de ce recours commandant l'examen du pourvoi et aucune décision irrévocable en ce qui le concerne n'ayant été portée à la connaissance de la Cour de cassation, il y a lieu de radier l'affaire.